Le droit à congés payés est un droit pour tous les salariés, quel que soit son contrat de travail, son temps de travail ou encore son ancienneté. Ainsi, au même titre que les salariés au statut d’employé ou cadre « au forfait heure », les salariés à temps partiel ou encore les cadres « au forfait jour » acquièrent des congés payés.
Les CP, ça s’acquière…
Les salariés praticiens et auxiliaires acquièrent 2.5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif * soit 30 jours de congés payés ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Attention, certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés (congés maternité, congé paternité…).
A noter que les jours de CP se décomptent du lundi au samedi.
* Jours ouvrables : Ce sont tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche (jour de repos hebdomadaire) à l’opposé des jours ouvrés qui correspondent au jour réellement travaillé dans une entreprise soit habituellement 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
Travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
… Mais pas sur n’importe quelle période
L'acquisition des congés payés se fait sur une période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année suivante. Ainsi, au 31 mai de chaque année de travail complet, le salarié acquiert 30 jours de congés qu’il peut poser sur les douze mois qui suivent.
Exemple : Le 1er juin 2021, j’ai acquis 30 jours de congés payés pour l’année à venir et je dispose d’un an pour les poser soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
NB : Notre convention stipule aussi que " Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties, permettant au salarié de partir en vacances pour solder ses congés payés dans la limite des 5 premiers mois de l'année suivante. " Autrement dit, les CP acquis depuis le 1er juin de l'année N-1, à la date du 31 mai de l'année N, doivent être posés avant le 31 décembre de l'année N et au plus tard dans les 5 premiers mois de l'année N+1.
Comment lire le compteur de congés payés sur ma fiche de paie ?
Une fois qu’on a compris le concept de la période d’acquisition et de la période de référence, c’est un jeu d’enfants… De manière générale, le compteur se situe dans un cadre en bas de bulletin. Il peut prendre plusieurs formes mais contient toujours les éléments suivants :
- Les congés acquis au titre de N-1 (période de référence précédente)
- Les congés en cours d’acquisition N (période de référence en cours)
- Les congés pris
- Le solde de congés.
Exemple : voici un compteur de congés payés à la fin d’une fiche de paie de septembre 2021
| Acquis | Pris | Restant | |
|---|---|---|---|
| CP acquis N-1 | 30 | 18 | 12 |
| CP en cours d'acquisition N | 10 | 0 | 10 |
Traduction ?
- Sur la période N-1 du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, vous avez acquis 30 jours (ouvrables) ;
- Sur la période N qui a commencé le 1er juin 2021, vous avez acquis 10 jours (4 x 2,5 sur les quatre mois de juin à septembre 2021).
- Vous avez pris 3 semaines de vacances cet été (18 jours car 1 semaine correspond à 6 jours ouvrables). Ils sont donc décomptés sur la période N-1.
Donc au 30 septembre 2021 :
- Il vous reste 12 jours de CP sur la période N-1, à poser avant le 31 mai 2022 ;
- Vous avez déjà acquis 10 jours sur la période N que vous pouvez déjà poser par anticipation ou que vous pourrez poser à partir du 1er juin 2022.
➡ En tout, à l’instant t fin septembre 2021, vous avez 22 jours de CP à poser.
Le compteur de CP est mis à jour chaque mois sur la fiche de paie en fonction de la pose ou non de congés payés.
Répondons maintenant aux questions les plus courantes :
-> J’ai été embauché le 1er septembre et je veux poser des congés à noël, ai-je le droit ?
Oui, tout à fait. Vous pouvez parfaitement faire une demande de congés. Tout salarié, depuis la loi Travail, peut poser des jours de congés déjà acquis sans attendre le début de la période de référence de prise de congé. Cela s’appelle prendre des congés par anticipation. Si vous entendez encore parfois « je viens d’être embauché donc pas de vacances pendant 1 an », sachez que la loi a changé sur cette question en janvier 2017 (loi Travail) et que ce n’est plus d’actualité.
Ainsi, je suis arrivé le 1er septembre 2020. J’ai acquis au titre du mois de septembre 2020, octobre 2020 et novembre 2020, 7.5 jours soit 3 x 2.5 jours de congés payés. Je peux donc prétendre à poser au mois de décembre 7 jours de congés. L’accord de l’employeur est toutefois toujours requis bien sûr.
-> Je suis en arrêt pour maladie non professionnelle, est-ce que je cumule toujours des congés payés ?
L’absence pour maladie n’étant pas considérée comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut-être diminué.
-> Je n’ai pas pris tous mes jours de congés avant le 31 mai, date de fin de la période de référence de prise des congés payés. Seront-ils reporter sur l’année suivante ?
Non, les congés non pris sont perdus SAUF si votre employeur donne son accord. Il existe cependant des exceptions comme le report possible des congés en cas d’absence pour congé maternité ou encore en cas de longue maladie.
J’espère qu’à présent, la lecture de votre compteur de congés payés ne sera plus un casse-tête. Et si toutefois il vous reste des questions , rapprochez-vous de votre conseil ou bien faîtes appel à nous pour vous aider et vous accompagner. En attendant, il vous reste à mettre votre maillot de bain dans la valise et à rêver de votre prochaine destination. Belles vacances estivales à tous !
Laure Denaiffe,
Consultante RH et droit du travail, Membre du réseau Adévet.
Cet article a été écrit dans le cadre de notre collaboration avec Adévet.
