Contrairement aux congés payés ou à l’arrêt maladie, les congés pour événements familiaux répondent à des situations exceptionnelles qui appellent à de la souplesse, de l’écoute, et un peu d’humanité. Au sein d’équipes solidaires mais souvent restreintes, connaître le cadre légal permet d’aborder ces absences avec sérénité. Durées, conditions, modalités et cas particuliers : tour d’horizon de ces congés pas comme les autres, qui marquent les grandes étapes de la vie.
Qu’est-ce qu’un congé pour événements familiaux ?
Le congé pour événements familiaux est un congé exceptionnel accordé à l’occasion d’événements personnels majeurs comme un mariage, une naissance ou un décès. Il se distingue des congés payés classiques et des arrêts maladie, et n’est pas soumis aux mêmes règles de décompte.
Ce type de congé constitue un droit pour les vétérinaires, les ASV et le personnel non soignant, conformément à la convention collective des structures vétérinaires. Il ne s’agit pas d’une faveur de l’employeur, mais d’une disposition prévue pour permettre aux salariés de faire face, dans des conditions sereines, à des moments déterminants de leur vie personnelle. Rémunérés comme des jours travaillés classiques, ces congés visent à garantir un équilibre entre vie professionnelle et événements familiaux exceptionnels.
Quels sont vos droits ?
Concrètement, un nombre précis de jours d’absence est prévu pour chaque type d’événement.
Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux (vétérinaires)
|
Evénement |
Durée du congé |
Conditions |
|
Déménagement |
1 jour |
|
|
PACS |
1 jour |
|
|
Mariage |
5 jours |
|
|
Mariage d’un enfant |
2 jours |
|
|
Naissance et adoption |
3 jours |
Cumulable avec le congé paternité mais à prendre à partir de l’événement. |
|
Décès d’un membre de la famille proche : mère, père, sœur ou frère |
2 jours |
|
|
Décès d’un beau-parent ou d’un grand-parent |
1 jour |
|
|
Décès d’un conjoint, concubin, partenaire de PACS ou d’un enfant |
1 semaine |
|
Ces durées sont comptées en jours ouvrés consécutifs.
Les durées de congé indiquées correspondent au maximum légalement accordé. Le salarié peut bien entendu prendre moins de jours selon ses besoins. Par exemple, Camille se marie un samedi. Elle a sollicité une absence du jeudi au lundi inclus, soit quatre jours.
À l’inverse, certains accords d’entreprise peuvent prévoir des durées plus importantes. Il est donc important de consulter son contrat de travail ou d’échanger avec le responsable RH de sa structure.
Enfin, lorsque cela est possible, il est recommandé d’anticiper au maximum l’absence afin d’en limiter l’impact organisationnel. Échanger sur les modalités de cette absence exceptionnelle en amont permet de réajuster la charge de travail au sein de l’équipe qui se trouve alors réduite.
Concrètement, comment ça se passe ?
Comme son nom l’indique, le congé pour événements familiaux ne concerne pas des situations courantes. Et même si la convention collective est plutôt claire, ses textes plutôt succincts, laissent parfois place au doute face aux réalités du terrain. Alors voici quelques réponses concrètes aux questions que beaucoup se posent.
Ce droit concerne t’il tous les salariés ?
Oui, sans exception. Que vous soyez en CDI, en CDD, à temps plein ou partiel, en période d’essai ou salarié de longue date, cadre intégré ou cadre autonome, ce droit s’applique à tous de manière égale.
Le congé est-il automatique ?
Non. Même si ce droit ne peut pas être refusé, il doit faire l’objet d’une demande auprès de votre employeur. Il est d’usage de le prévenir dès que possible et de fournir un justificatif (acte de décès, livret de famille…). L’anticipation reste importante pour permettre une réorganisation fluide de l’activité au sein de l’équipe.
Puis-je choisir librement mes dates ?
Non. Ce congé est lié à un événement précis et doit être pris dans la foulée. Par exemple, Antoine, vétérinaire salarié, a souhaité utiliser ses jours de congé trois mois après la naissance de sa fille pour faciliter son adaptation à la crèche. Cela n’a pas été possible : ces jours doivent être pris au moment de la naissance contrairement au congé paternité qui peut être pris dans les 6 mois suivants la naissance.
Que faire si cet événement tombe pendant mes vacances ?
Malheureusement, c’est tant pis pour vous ! Les congés pour événements familiaux ne sont ni reportés, ni indemnisés. Il en va de même s’ils coïncident avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituellement non travaillé.
Puis-je prolonger mon absence ?
Oui, sous réserve d’un accord avec l’employeur. Vous pouvez compléter le congé exceptionnel avec un congé payé, un jour sans solde ou une RTT. Par ailleurs, si l’événement a lieu à plus de 300 km de votre lieu de travail, la convention collective prévoit un jour supplémentaire au forfait de base.
Existe-t-il d’autres types de congés pour événements familiaux ?
Oui, d'autres congés spécifiques existent lorsque la situation familiale l’exige, notamment en cas de maladie grave ou d’accompagnement d’un proche. Ces congés, généralement de moyenne à longue durée, sont peu ou non rémunérés, mais permettent de s’absenter sans rompre le contrat de travail.
Le congé pour proche ou enfant malade permet de s’absenter jusqu’à 12 jours ouvrables par an (ou 20 jours en cas de plusieurs enfants à charge) pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans. Il est accordé sur présentation d’un certificat médical. Seuls trois jours sont indemnisés par l’employeur, les suivants sont non rémunérés.
Un congé sans solde de 3 mois maximum par an peut également être demandé pour accompagner un conjoint ou un parent au premier degré gravement malade. Ce congé, soumis à justificatif médical, ne compte pas comme du temps de travail effectif et n’ouvre donc pas droit à l’acquisition de congés payés pendant sa durée.
Enfin, en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave d’un enfant nécessitant une présence renforcée et des soins continus, un congé de présence parentale peut être accordé. Il est limité à 310 jours ouvrés sur l’ensemble de la durée de la maladie. Bien qu’il ne soit pas rémunéré, il permet au salarié de conserver la moitié de ses droits liés à l’ancienneté pendant cette période.
Les congés pour événements familiaux rappellent l’importance du lien humain au sein des structures vétérinaires. Bien qu’encadrés par la convention collective, ces congés exceptionnels s’inscrivent souvent dans une dynamique d’équipe où le bon sens et la solidarité priment. L’évènement parle de lui-même, et l’entourage professionnel y répond, le plus souvent, avec bienveillance, compréhension et générosité.
Anne-Sophie Richard,
Vétérinaire
