Conditions générales d'utilisation du site temavet.fr
1.Préambule
La société Tema Vet (ci-après l' «Éditeur»), SARL au capital de 1000€, immatriculé au RCS Metz TJ 803 736 628 sous le numéro 2014 B 786 et dont le siège social est situé au 23, rue Dupont des Loges 57000 à METZ, filiale du Groupe TÉMA, édite un site internet accessible à l’adresse www.temavet.fr (ci-après le «Site»), permettant aux internautes (ci-après les «Utilisateurs») d’accéder aux contenus du média TÉMAvet. TÉMAvet est un média professionnel omnicanal digital et print de l'écosystème vétérinaire.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles ne régissent pas les services du job-board Vétojob.
2.DUREE
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.
3.Conditions d’utilisation DU SITE
Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.
L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par la Société dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les «Informations»).
Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
Les Utilisateurs s'engagent expressément:
- à n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'Éditeur ;
- à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l'Éditeur sur son Site et ses marques ou par des tiers sur les Informations;
- à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent;
- à ne pas utiliser commercialement la dénomination «Témavet» , ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, sauf avec l'autorisation préalable et expresse de l'Éditeur.
La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site autre que sa page d’accueil sont interdites. l'Éditeur n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur au Site et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que cet Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l'Éditeur ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de cet Utilisateur.
4.Evolutions du Site
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site.
L'Éditeur se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.
5. PROTECTION DES Données à caractère personnel
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite «loi Informatique et Libertés»), les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par l'Éditeur afin d’assurer leur accès au Site. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de l'Éditeur.
Les Utilisateurs sont informés que des «cookies» sont implantés dans leur ordinateur lors de leurs connexions au Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui ne permettent pas de les identifier mais stockent des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs est par défaut de 1 an.
De manière générale, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation internet de la manière suivante:
Pour Microsoft internet Explorer:
1.Choisir le menu « Outils », puis « Options internet »
2.Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
3.Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Google Chrome:
1.Choisir le menu « Paramètres »
2.Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés… »
3.Cliquer sur « Paramètres de contenu… »
4.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
Pour Mozilla firefox:
1.Choisir le menu « Outil » puis « Options »
2.Cliquer sur l'icône « Vie privée »
3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
Pour Safari:
1.Choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
2.Cliquer sur l'icône « Sécurité »
3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
6.Responsabilité
Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, fourni à titre gratuit, et en particulier reconnaître:
a) Qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
b) Qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site ;
c) Qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet ;
d) Qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
L'Éditeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site ou de toutes Informations que les Utilisateurs obtiendraient par le Site. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.
En aucun cas, l'Éditeur n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.
Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et l'Éditeur une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site.
7.Propriété intellectuelle
L'Éditeur est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule l'Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L'Éditeur accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser le Site.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'Éditeur ou à ceux des autres Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire tout élément textuel, graphique, sonore, vidéographique, logiciel ou de toute autre nature, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs.
8.Dispositions diverses
Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peut en aucun cas être cédé par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l'Éditeur.
Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
Le fait, pour l’un des parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’autre partie d’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
9.Loi applicable – Résolution amiable des litiges – Juridiction compétente
Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES CGU, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
