Est-ce que je peux continuer à allaiter mon bébé au travail ?
L'époque est plutôt pro-allaitement... L'OMS recommande l'allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois suivant la naissance de l'enfant, le hashtag #allaiterpartouttoutletemps fleurit sur les réseaux sociaux, le sujet apparaît fréquemment sur le groupe Facebook " Mamans vétos " et on voit de plus en plus d'allaitements longs chez les consœurs et collègues. Alors c'est bien normal que vous vous posiez la question !
Crédit photo : @ Seventyfour - stock.adobe.com
Que dit le code du travail ? L'article L 1225-30 prévoit qu'une jeune maman puisse disposer d'une heure par jour pendant ses heures de travail pour allaiter son bébé si elle le souhaite. Cette heure quotidienne est valable pour une durée d'un an à compter du jour de la naissance. L’heure d’allaitement est répartie en deux périodes de 30 minutes, l’une le matin et l’autre l’après-midi. Notez que la période où le travail est arrêté pour l’allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l’employeur et qu’à défaut d’accord, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail. La salariée peut choisir d’allaiter son enfant sur place si elle ne souhaite pas tirer son lait et qu'elle s'organise pour cela.
-> Vous trouverez plus d’informations dans notre article : Concilier allaitement maternel et travail en structure vétérinaire : c'est possible !
Notez que la convention collective des vétérinaires ne prévoit pas de possibilité de congé d’allaitement.
Est-ce que je peux tirer mon lait au travail ?
Oui, sans souci. De la même manière que pour allaiter votre bébé sur place, vous disposez d'une heure par jour pendant vos heures de travail pour tirer votre lait.
Crédit photo : @ Martina - stock.adobe.com
Est-ce que je suis tenue de continuer à assurer mes astreintes et gardes de nuit à mon retour au travail ?
Normalement oui, sauf si le médecin du travail estime que votre état de santé ne le permet pas (il faut bien entendu une attestation écrite de sa part). Dans ce cas, il pourra envisager des aménagements de poste.
Suis-je obligé·e de reprendre le travail à 100 % ?
NB : ce paragraphe (et le suivant) est également valable pour les pères, puisqu'en vertu de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les pères ont les mêmes droit que les mères en termes de congé parental d'éducation, qu'ils peuvent entamer à tout moment jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant et après l'expiration du congé maternité (selon l'article L 1225-47 du Code du travail).
Non, vous n'êtes pas obligé·e de reprendre le travail à temps complet. Une condition toutefois : que vous ayez plus d'un an d'ancienneté au sein de votre structure au moment de votre demande de congé parental. En effet, jusqu'aux 3 ans de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel, que votre employeur n'a pas le droit de vous le refuser. La durée initiale de ce congé parental est de 1 an mais il peut être renouvelé deux fois dans le cas d'une naissance/adoption unique ou de jumeaux (et 5 fois dans le cas de triplés).
Vous devez en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre récépissé. La lettre doit indiquer la date de début de la période d'activité à temps partiel et sa durée.
Si vous voulez commencer immédiatement après le congé maternité, vous devez impérativement informer votre employeur au moins 1 mois avant la fin du congé. Si vous souhaitez le prendre plus tard, il faudra l'informer au moins 2 mois avant le début de la période d'activité à temps partiel.
En termes de rémunération, vous percevrez votre salaire proportionnellement à la durée du travail effectué (si vous travaillez à 80 %, vous percevrez 80 % de votre salaire). Notez que vous devrez travailler au minimum 16 heures par semaine et que votre contrat devra être modifié par avenant reprenant la durée de travail et la durée de la période d'activité à temps partiel prévue. Le ou la salarié·e peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).
Si vous souhaitez prolonger votre période d'activité à temps partiel, modifier votre temps de travail ou prendre un congé à temps plein, il vous faudra en avertir votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu par lettre LRAR ou par courrier remis en main propore contre récépissé. Attention, si vous souhaitez interrompre ce congé parental ou modifier votre temps de travail hebdomadaire, vous devrez obtenir l'accord de votre employeur.
-> Plus d'infos sur le congé parental d'éducation partiel et un modèle de lettre ici.
Puis-je m'arrêter de travailler pour élever mon enfant ?
Oui, c'est possible à partir du moment où vous avez plus d'un an d'ancienneté (pour les pères également) au moment de la demande de congé parental. Cela s'appelle un congé parental d'éducation à temps plein. Les conditions, modalités et durées sont les mêmes qu'évoquées au-dessus pour le congé parental à temps partiel.
Pendant la durée du congé parental, votre contrat est suspendu et vous n'êtes pas rémunéré·e par votre employeur.
Pour ce qui est du calcul de l'ancienneté, la durée du congé est prise en compte pour moitié.
Il ne vous sera pas possible d'exercer un autre emploi pendant votre congé parental (à l'exception de l'activité d'assistant·e maternel·le).
Si vous souhaitez modifier ou prolonger votre congé parental dans les limites du cadre légal, vous devrez en informer votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.
À votre retour, vous devez retrouver votre emploi de vétérinaire ou d'ASV tel qu'il était avant votre départ ou tout au moins un emploi similaire, assorti d'une rémunération au minimum équivalente.
Vous avez également droit à un entretien professionnel.
-> Plus d'infos sur le congé parental d'éducation à temps plein et un modèle de lettre ici
Si vous souhaitez en savoir plus sur le congé maternité, la Rédaction vous conseille :
➡ Salariée en structure vétérinaire et maternité - Épisode 1 : Travailler enceinte
➡ Salariée en clinique vétérinaire et maternité - Épisode 2 : Le congé maternité
La Rédaction
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] el congé parental d'éducation [En ligne] Disponible sur : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education [Consulté le : 17 mai 2024].
