Comment vais-je réussir à aller à tous mes examens médicaux ?
C'est une des premières questions qu'on se pose quant on voit la liste des rendez-vous, ne serait-ce que pour une grossesse physiologique... Fort heureusement, vous bénéficiez de droits particuliers sur ce sujet. Vous êtes autorisée à vous absenter du travail pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance Maladie (7 visites médicales). Il n’y a pas, en revanche, d’aménagement prévu pour se rendre aux cours de préparation à l’accouchement.
✒︎Texte de référence : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 - Article 38 (en vigueur étendu).
Quand et comment dois-je prévenir mon employeur ?
La loi n’impose aucune règle en la matière, mise à part celle de prévenir son employeur avant de partir en congé maternité. En théorie, vous pouvez donc lui dire que vous êtes enceinte quand vous voulez et de la manière que vous voulez. Certaines choisissent de prévenir très tôt leur employeur (surtout pour des raisons de radioprotection et de risque d’exposition à des produits toxiques), d’autres préfèrent attendre la fin des deux (voir trois) premiers mois, à cause du risque élevée de fausses-couches au premier trimestre. A vous de voir… Mais gardez à l'esprit que l’annonce de la grossesse d’une salariée a de fortes implications sur la réorganisation du travail dans une clinique vétérinaire. Il est donc recommandé d’informer précocement son employeur afin que ce dernier puisse anticiper votre absence. Pour le prévenir, vous pouvez le faire par oral ou plus officiellement par lettre (remise en main propre contre signature ou recommandée avec accusé de réception). Par contre, il vous faudra un moment donné lui fournir le certificat médical remis par votre médecin et attestant de votre grossesse et indiquant la date théorique du terme, ainsi que les dates du congé maternité.
Est-ce que je peux demander un aménagement de mon temps de travail ?
Le droit du travail n'impose pas une diminution ou des aménagements d'horaires pour les femmes enceintes en générale. Certaines salariées, dans certains secteurs d'activité, ont la chance de bénéficier d'une convention collective qui le prévoit (et qui prévaut sur le droit du travail). Ce n'est pas le cas en ce qui concerne la convention collective des vétérinaires : il n'y a donc pas de disposition particulière pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires. Par contre, un employeur ne peut pas demander à une salariée enceinte de travailler plus de 10h par jour (contre 12h habituellement).
Mon poste peut-il être aménagé ?
Le Code du travail prévoit des règles de précaution applicables à toutes les femmes salariées dès lors qu’elles ont déclaré leur grossesse à leur employeur. Notons que toutes ces dispositions valent également pour les femmes qui pratiquent à titre libéral puisqu'il s’agit de protéger la santé de l’enfant à naître. Si votre médecin estime que votre état de santé n’est pas conciliable avec la poursuite de votre activité (réalisation d’efforts trop intenses, déplacements en voiture, station debout etc), votre employeur doit pouvoir vous proposer d’aménager votre poste de manière à ce que ce dernier soit compatible avec les recommandations médicales. Par exemple, une vétérinaire mixte enceinte dont le médecin a déconseillé les efforts violents et les déplacements en voiture peut se retrouver à faire 100% de canine et des tâches administratives à la clinique. Ce changement ne peut en aucun cas entraîner de diminution de salaire (et n’est valable que pendant la durée de la grossesse bien entendu). De même, une auxiliaire vétérinaire pourra se retrouver à faire plus d'accueil que de rangement des médicaments et des croquettes...
En outre, l’employeur ne peut pas faire exécuter des tâches pénibles à une salariée enceinte. La difficulté est dans ce qu’on entend par "pénible". A votre médecin de vous aider à régler le curseur.
Pour ce qui est des activités à risques, 3 catégories sont prévues par le Code du travail :
- Risque biologiques (art. D. 4152-3 du Code du travail) : il s’agit de l’exposition à des agents pathogènes susceptibles d’entrainer des complications sur le foetus. Pour les vétérinaires, on peut citer certaines zoonoses abortives (fièvre Q, brucellose...) et la toxoplasmose (même si nous avons tous appris à l'Ecole que le chat avait usurpé sa réputation de premier vecteur de transmission => Plus d'infos : "Place du chat dans la circulation de la toxoplasmose", Thèse ENVA 2010 par le Dr Soline Dion).
- Risques physiques : c’est l’exposition aux rayons ionisants (art. D. 4152-4 à D. 4152-7 du Code du travail). Au cours de la grossesse, l’exposition de la salariée doit être la plus faible possible et, dans tous les cas, ne doit pas atteindre 1 mSv pour la période située entre la déclaration de grossesse et l’accouchement.
- Risques chimiques : c’est l’exposition à des agents avérés toxiques pour la reproduction.Vous trouverez la liste ici.
Est-ce que je dois continuer à assurer mes astreintes et gardes de nuit ?
Si votre état de santé le permet, vous pouvez continuer à effectuer vos créneaux de gardes ou d'astreintes. En revanche, si le médecin du travail constate que votre état de santé enceinte est incompatible avec le travail de nuit et nécessite des aménagements, vous pouvez en être dispensée. Il faudra bien entendu fournir à votre employeur une attestation écrite.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le congé maternité, la Rédaction vous conseille :
➡ Salariée en clinique vétérinaire et maternité - Episode 2 : Le congé maternité
➡ Salariée en clinique vétérinaire et maternité - Episode 3 : Le retour (ou pas) au travail
La Rédaction
