Comme Architecte, Médecin ou Chirurgien-Dentiste, Vétérinaire est une profession libérale dite réglementée. En effet, en tant que vétérinaire, nous sommes soumis à des conditions particulières d'accès et d'exercice de la profession ainsi qu'à des obligations déontologiques qui sont gérées par l'Ordre des Vétérinaires.
Pour beaucoup de vétérinaires, les uniques contacts avec l'Ordre se limitent à leur inscription au Tableau de l'Ordre au début de leur exercice et au paiement annuel des cotisations. Pourtant, si cette institution peut paraître parfois déconnectée du terrain voire archaïque, son rôle est essentiel à notre profession, dans notre quotidien comme dans la construction de notre avenir.
Démystifions ensemble cette instance professionnelle en répondant aux 5 questions que nous nous sommes tous un jour posées sur l'Ordre des Vétérinaires [1].
Comment s'organise l'Ordre des Vétérinaires ?
L'Ordre des Vétérinaires est divisé en un Conseil National (CNOV) et 12 Conseils Régionaux (CROV).
- Les 14 conseillers du CNOV sont élus (et rééligibles) pour 6 ans par les membres des Conseils Régionaux (CROV). Cependant, l'équipe du CNOV est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Les Président, Vice-Président, Secrétaire Général et Trésorier ont également un mandat de 3 ans. Les élections à deux tours et à bulletin secret, ont lieu au siège de l'Ordre à Paris et en cas d'égalité entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.
- Les membres des CROV sont quant à eux élus par les vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre. L'élection à un tour, à bulletin secret et réalisée par voie électronique, a lieu tous les 6 ans. Comme pour le CNOV, ses membres sont rééligibles et l'équipe, qui varie entre 8 et 18 personnes selon les régions, est renouvelée par moitié tous les 3 ans. En cas d'égalité entre les candidats, le candidat le plus jeune, cette fois, est élu.
En plus d'être le relais du CNOV en région, les CROV ont également la charge de constituer des Chambres Régionales de Discipline, gérées par des Secrétaires Généraux, qui ont pour mandat : l'honneur, la moralité et la discipline de la profession.
Quelle que soit leur position au sein de cette institution, les élus ordinaux ont tous adopté en 2021 une charte d'engagement regroupant leurs valeurs et leurs missions.
Avec engagement, probité, humanité, cohésion et agilité, chacun des membres de l'Ordre est en charge à son échelle de garantir l'excellence des compétences vétérinaires, d’assurer une éthique forte, d’accompagner dans la confraternité et le respect de toutes les parties (la planète y compris), de bâtir l'avenir et de faire rayonner notre profession au sein de la société.
L'adhésion à l'Ordre est-elle obligatoire ?
Pour tous les vétérinaires cliniciens exerçant en France, oui. Au sein de chaque CROV est tenu le Tableau de l'Ordre, ajourné régulièrement, qui recense les vétérinaires habilités à exercer. C'est la mission administrative de l'Ordre. Par ce contrôle strict de l'accès à l'exercice de la profession, le CROV garantit la protection de la profession mais également de ses usagers.
En effet, dans certains pays comme le Cambodge ou l’Ethiopie, l'Ordre des Vétérinaires n'existe pas. Ainsi, toute personne se prétendant vétérinaire peut ouvrir sa propre structure et exercer illégalement et frauduleusement la médecine vétérinaire, sans jamais pouvoir être inquiétée.
Au cours de cette inscription, est également vérifiée la légalité des contrats liant les vétérinaires entre eux, aussi bien sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan déontologique.
Il est à noter que, à ce jour, les vétérinaires ne pratiquant pas en structure de soins vétérinaires à proprement parler ne cotisent pas à l’Ordre. Ces vétérinaires techniques ou scientifiques, faisant pourtant partie de l’écosystème vétérinaire global, sont ainsi divisés de leurs confrères praticiens ce qui peut d’une part paraître incohérent, et d’autre part, créer parfois un sentiment erroné d’isolement et de non-appartenance à cette communauté.
Lire à ce sujet notre article : Se sentir vétérinaire quand on ne pratique plus
Quel est le rôle de l'Ordre lors d'un conflit ?
Lorsqu'un conflit oppose deux vétérinaires ou un vétérinaire et son client, le CROV peut intervenir au titre de sa mission disciplinaire. Pourtant loin d'être le gendarme, l'Ordre tient bien plus souvent le rôle de médiateur.
Dans le cadre d'un manquement supposé au Code de Déontologie, une plainte contre le vétérinaire peut être adressée par courrier recommandé au Président du CROV auquel est rattaché le confrère et une enquête sera alors menée par un rapporteur nommé par le Président de la Chambre Régionale de Discipline concernée.
Lors d'un litige relatif aux prestations opposant le vétérinaire et son client (désaccord sur le contrat de soins consenti ou sa mise en œuvre, vente d'accessoires…), ce n'est qu'en cas d'absence de réponse ou de fin de non-recevoir par courrier de la part de son vétérinaire dans un délai supérieur à deux mois et inférieur à un an, que le client pourra saisir le Médiateur de la Consommation de l'Ordre. Cette médiation, alternative aux tribunaux, a pour but de trouver un accord à l'amiable entre les deux parties.
En revanche, lors de suspicion d'erreur médicale, le client doit directement s'adresser à son vétérinaire qui, couvert par sa responsabilité civile professionnelle, ouvrira un dossier de litige auprès de son assureur. L'Ordre n'intervient dans cette procédure qu'en cas de refus par le vétérinaire de déclaration du conflit à son assureur.
A quoi servent les cotisations ?
La cotisation à l'Ordre est à régler chaque année en début d'année civile et pour l'année en cours. Est assujetti à cette cotisation tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre au 1er janvier ou en cours d'année. Seuls les nouveaux inscrits et les internes des Écoles Nationales Vétérinaires (ENV) sont exonérés de leur première cotisation au titre de l'encouragement à l'insertion professionnelle. La cotisation est due quelle que soit la durée et la forme de l'exercice et n'est pas déterminée au prorata temporis. A titre informatif, son montant en 2023 est de : 361,70 euros.
Au-delà de financer le fonctionnement de l'organisation en elle-même, cette cotisation annuelle permet également à l'Ordre d'honorer plusieurs de ses missions.
Tout d'abord sa mission de représentation. En effet, l'Ordre est l'interlocuteur privilégié entre les vétérinaires en exercice et les pouvoirs publics, les usagers, dont les éleveurs, les associations de protection animale mais aussi les autres professions réglementées au sein du Comité de Liaison des Institutions Libérales (CLIO). Il intervient également dans le domaine de l'enseignement.
Une autre mission de l'Ordre, parfois moins connue, est sa mission sociale. Il œuvre pour la solidarité et l'entraide entre les vétérinaires, que ce soit sur le plan financier auprès des confrères ainsi que des étudiants dans le besoin, qu'au niveau pratique par le biais de référents sociaux dans chaque CROV. Ces vétérinaires engagés s’emploient à soutenir les confrères en difficulté, contribue par exemple à la gestion temporaire de leur clientèle en cas de décès ou de maladies et aident également à sauvegarder les intérêts des héritiers du défunt ou du professionnel lors de liquidation judiciaire.
Pourquoi s'engager ?
Comme le déclare Florence Dirn, Secrétaire Générale du CROV des Hauts de France : " L'Ordre ce n'est pas " eux " mais " nous ", la famille des 18 500 vétérinaires de France inscrits au Tableau " [1].
En effet, l'avenir de la profession se dessine chaque jour, sur des débats toujours plus variés et toujours plus nombreux. Faire partie de l'Ordre, c'est faire partie de ceux qui font, qui réfléchissent, qui s'investissent, qui trouvent des solutions, et ce, en réel accord avec les enjeux du terrain. L'Ordre participe activement à l'écriture des textes de lois qui régissent notre profession : c'est sa mission réglementaire. Et pour que l'Ordre défende de la manière la plus juste les intérêts des praticiens, il doit justement être composé de praticiens.
Et puis être conseiller ordinal, c'est aussi faire partie d'un réseau de vétérinaires, être dans l'entraide et le conseil et ainsi être un maillon actif de la confraternité qui nous unie tous depuis nos études.
C'est une force qui n'est pas si marquée dans d'autres pays. En Italie notamment, les universités sont si nombreuses, qu'il n'existe pas cette même connivence qu'en France.
Cultiver et honorer cette particularité n'en rendra que plus fort le poids de la profession dans la société.
En conclusion, être une profession réglementée est avant tout un atout majeur. Plutôt que d’avoir parfois la sensation de subir ce statut, il est important d’en tirer profit pour faire évoluer la profession au mieux, au gré des nombreux enjeux sociétaux et en restant à l’écoute et au plus proche de ceux qui la pratique et de leurs usagers. Il est également important de comprendre que les conseillers ordinaux sont des confrères avant tout, engagés et à notre écoute, et dont le mandat est également de nous soutenir et nous épauler lors de situations complexes et douloureuses qui jalonnent parfois notre quotidien.
Et vous, connaissez-vous vos conseillers ordinaux ?
Anne-Sophie Richard,
Vétérinaire
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] L’Ordre national des vétérinaires, [En ligne]. Disponible sur : https://www.veterinaire.fr/ [Consulté le : 26 février 2023].
