Selon l'INRS, le CSE est une " instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l'emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s'assurer du respect du droit du travail ". [1]
Nous vous proposons donc de voir ensemble, quels sont ses domaines d'action et comment il peut être appliqué aux cliniques vétérinaires.
Qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Le comité social et économique (CSE), appelé jusqu'en 2020 comité d'entreprise (CE), est une institution de représentation du personnel.
Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés, en deçà, il ne l'est pas et ses fonctions seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est, elle, obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus [2].
Son fonctionnement et ses attributions varient selon la taille de l'entreprise mais la ligne directive reste la même aussi bien dans une PME (petite ou moyenne entreprise de moins de 250 salariés) que dans une grande société.
Les objectifs principaux :
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Veiller à la santé des salariés, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Il peut être amené à effectuer des enquêtes concernant les risques professionnels, voire des audits afin de vérifier que chaque salarié travaille dans de bonnes conditions.
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Exercer un droit d'alerte en cas de non-respect du droit des personnes.
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Assurer l'expression collective des salariés. En cela il est un intermédiaire permettant de faire remonter d'éventuelles réclamations à l'employeur.
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Promouvoir et gérer les activité sociales ou culturelles de la société. Il peut permettre la mise en place de crèches, de cantines, de colonies de vacances, d’avantages pour des activités sportives ou de loisirs... [3].
En résumé, son cheval de bataille est le bien-être des salariés sur leur lieu de travail ainsi que la défense de leurs intérêts. C'est pourquoi ses membres sont élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans.
Les avantages pour l’entreprise peuvent être multiples. Un CSE peut contribuer à renforcer la fidélité des salariés en leur offrant des avantages exclusifs et ainsi leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Il peut ainsi aider à renforcer l’image de marque employeur de l’entreprise en montrant que celle-ci se soucie du bien-être de ses salariés et qu’elle est prête à investir dans leur qualité de vie.
Un CSE dans ma clinique ?
L'article 10 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, prévoit la mise en place d'un comité social d'entreprise [4]. Cependant, étant donné la grande diversité de taille des établissements de soins vétérinaires, il est clair que tous ne jouent pas à armes égales concernant la représentation du personnel.
Comme précisé plus haut, la mise en place d'un CSE dépend de l'effectif. Beaucoup de structures vétérinaires étant considérées comme des TPE (très petites entreprises ou microentreprises), les CSE restent encore peu fréquents au sein des cabinets et cliniques vétérinaires. Cependant, des avantages, régis notamment par le code du travail, peuvent être mis en place par l'employeur et ce peu importe la taille de son entreprise.
Voici les principaux :
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La participation aux frais d'utilisation des transports en commun : selon l'article L3261-2, elle s'applique aux abonnements souscrits par les salariés mais également à la location de vélos. Les titres individuels sont exclus.
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La mise en place de chèques vacances : l'article L411-1 du code du tourisme régit leur acquisition. Une partie est payée par le salarié et le reste est pris en charge par l'employeur. Ils sont un vrai plus ! En effet, ils sont aussi bien utiles pour des réservations de vacances, de locations, d'activités sportives ou encore de sorties culturelles. Ils ont tout pour plaire !
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Les chèques déjeuner ou tickets restaurant : plutôt bien connus, ils permettent la prise en charge d'une partie des repas par l'employeur. Idéal lorsqu'on ne peut pas rentrer chez soir pour déjeuner.
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Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé : il s'agit de titres de paiement d'un montant défini qui permettent de rémunérer des services d'aide à la personne, des employés au domicile tels que les aides ménagères, des services de garde d'enfant (assistante maternelle agréée, crèche, haltes garderie ou encore périscolaire).
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Les PEE (plan d'épargne entreprise) ou PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) sont des systèmes d'épargnes qui permettent de se créer un capital ou une épargne avec l'aide de l'entreprise.
Ces avantages ne sont pas tous obligatoires mais permettent d'améliorer les conditions de travail ainsi que le pouvoir d'achat des salariés, aussi bien ASV que vétérinaires.
Pour les structures vétérinaires qui n'ont pas les capacités de constitué un CSE à proprement parlé mais qui ont envie d'améliorer le pouvoir d'achat de leurs employés, il existe des solutions " externalisées " comme les clubs d'achats de réductions, voire des de véritables CSE externalisés (wiismile par exemple).
Ces plateformes peuvent permettre aux ASV et vétérinaires de bénéficier de réductions sur tous un tas d'enseignes du quotidien, de mode, de mobilier, d'électroménager mais aussi sur les activités culturelles telles que des parcs d’attraction, musées, zoos, cinémas...
Elles ont un gros avantage, leur accessibilité ! En effet, n'importe quel employeur peut décider d'y souscrire et ses clubs d'achat ne font pas de différence entre grosse ou petite entreprise.
De plus, l'émergence des chaines d’établissements de soins vétérinaires et de groupemements de cliniques peuvent permettre aux petits cabinets et cliniques vétérinaires de bénéficier des mêmes avantages qu'une grande entreprise. En effet, les structures qui intègrent ces réseaux, acquièrent certains avantages du groupe auxquelles elles sont rattachées. Une aubaine pour les salariés qui profitent des avantages aidant à leur bien-être mais également à la défense de leurs intérêts.
Il est indéniable que le bien-être au travail est au centre des préoccupations d’un grand nombre de sociétés. On sait aujourd'hui que du personnel épanoui est essentiel au développement d'une activité. Les structures vétérinaires ne font pas exception. La mise en place d'un comité social et économique est donc un plus. Son rôle de représentation du personnel peut aider à une meilleure entente entre salariés et employeurs. Dans un monde du travail qui cherche à se réinventer et à mettre en avant la santé des travailleurs, mettre en place un CSE est un argument qui peut faire toute la différence lors d'une embauche ! Alors pourquoi ne pas en discuter en équipe et essayer de mettre en place une CSE à votre image ?
Charlotte Vigreux,
Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] INRS. Le Comité Social et Économique, 2023 [En ligne]. Disponible sur: https://www.inrs.fr/demarche/comite-social-economique/ce-qu-il-faut-retenir.html [Consulté le : 9 octobre 2023]
[2] Service public. Comité social et économique (CSE), 29 septembre 2022 [En ligne]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474 [Consulté le : 9 octobre 2023]
[3] Code du travail. [En ligne] Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036413294 [Consulté le : 9 octobre 2023]
[4] Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. Article 10 [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005745408/?idConteneur=KALICONT000005635994&origin=list [Consulté le : 9 octobre 2023]
