Préambule
Cet article s’adresse aux collaborateurs libéraux, c’est-à-dire aux vétérinaires indépendants (non-salariés) qui facturent mensuellement des honoraires à une personne physique (parfois à une ou des structures vétérinaires), mais la réflexion et le mécanisme de cotisation est assez similaire pour les vétérinaires indépendants traditionnels (ceux facturant directement aux clients propriétaires d’animaux) à la différence du fait qu’il faut, dans leur cas, prendre en compte la variable supplémentaire des variations de chiffre d’affaires.
À noter que même s’il est parfois “ assimilé aux salariés ” dans la gestion de l’équipe au quotidien, le collaborateur libéral est tenu de gérer sa propre comptabilité, sa fiscalité et sa couverture sociale.
Bien entendu, les autres statuts de vétérinaires indépendants sont également concernés, qu’ils soient en exercice individuel ou associés (SEL, SCM, SCP).
Le régime de cotisations des vétérinaires indépendants
Les charges sociales du travailleur indépendant sont regroupées en deux organismes :
- L’URSSAF pour la protection sociale (santé) ;
- La CARPV pour la retraite et la prévoyance.
Le mécanisme de collecte des charges sociales par les organismes sociaux est similaire à celui des autres professions libérales. En revanche, dans le cadre de l’exercice libéral de la profession de vétérinaire, le système de calcul des cotisations dues se complexifie, avec diverses cotisations et tranches de taxation en fonction des résultats. Nous pouvons toutefois considérer que les charges sociales s’élèvent en moyenne à 40% du résultat (ou bénéfice).
Chaque année, votre expert-comptable vous établit un bilan. Les charges courantes (loyers, frais, véhicules, assurances, cotisations sociales) sont déduites de votre chiffre d’affaires HT (Hors Taxe) annuel encaissé. Apparait alors votre résultat net, c’est à dire votre bénéfice.
C’est ce résultat net qui sert de base de calcul de vos charges sociales, de ses acomptes et de ses régularisations.
D'où vient le problème de régularisation fréquemment rencontré ?
La difficulté principale est l’anticipation de ces régularisations qui interviennent, sans action de votre part, 20 mois après votre début d’activité.
En effet, prenons l’exemple suivant :
Un collaborateur libéral a débuté son activité en janvier 2022. Admettons qu’il facture 60 000 € brut/ an, soit 5000 €/mois et par souci de simplification qu’il ait peu de charges courantes fixes (voitures, loyer...).
- En l’absence d’intervention auprès des caisses sociales de sa part (et parce qu’à ce moment-là, elles ignorent tout de sa rémunération), il va payer en 2022 ce qu’on appelle “un minimum forfaitaire” de 3122 €/an pour l'URSSAF et de 789 €/an pour la CARPV, soit environ 3911 €/an (325 €/mois).
- Le premier semestre 2023, toujours en l’absence d’intervention auprès des caisses sociales de sa part, il continuera de payer ce minimum forfaitaire.
- En mai-juin 2023, il fera sa déclaration d’impôt sur le revenu (IR), c’est à dire qu’il informera l’administration fiscale de ses revenus de l’année 2022. Cette dernière transmettra l’information à l’URSSAF et à la CARPV pour leur permettre de réajuster le montant des cotisations sur une base réelle et définitive de calcul (le résultat ou bénéfice de ce collaborateur libéral). En prenant connaissance du revenu 2022, ces organismes vont effectuer une “régularisation” et mettre en place un nouvel échéancier de versements. Cela survient souvent au mois d’août (timing qui ne fait que majorer le problème puisque tout le monde est en vacances !!). Et c’est là que le bât blesse...
Explication :
- Ce vétérinaire, au vu de ses revenus sur 2022, aurait dû payer 24 000 € (40% de son revenu environ, soit 2000 €/mois) à l’URSSAFF et à la CARPV en 2022. Il leur doit donc : 24 000€ - 3900€ = 20 100€ pour 2022.
- L’URSAFF et la CARPV considèrent que le revenu 2023 sera le même que celui de 2022, donc ils vont aussi régulariser les 8 premiers mois (janvier à août) 2023. Le véto a payé 2600€ de cotisations en 8 mois alors qu’il aurait dû payer 8 x 2000€ = 16 000€. Il leur doit donc : 16 000€ - 2600€ = 13 400€ pour janvier à août 2023.
- Et ça n’est pas tout puisqu’à partir de septembre 2023, il va payer non plus le minimum forfaitaire de 325€/mois, mais bien 2000 €/mois. Il va donc payer 4 x 2000€ = 8000€ de septembre à décembre 2023.
Allez, l’heure des comptes a sonné et ça va être très (très) douloureux : la régularisation qui va intervenir ici pour les cotisations sociales est de 20 100€ + 13 400€ + 8000€ = 41 500€ (!!) entre août et décembre 2023. D’où l’annulation des vacances où les emprunts en fond de roulement que des amis ont déjà dû vous raconter...
Conclusion : à moins d'anticiper cette problématique et de mettre cet argent de côté en prévision de ce gros rattrapage, il est largement préférable de suivre et moduler vos appels à charge sociales, pour payer progressivement.
Par ailleurs, il est important d’aller plus loin dans l’impact négatif de cette régularisation tardive. En effet, deux autres conséquences s’ajoutent : pour rappel, sans ajustement des acomptes dès la première année, seul le minimum forfaitaire de 325 €/mois est versé aux caisses, ce qui a pour conséquence de fortement diminuer les charges annuelles et donc de fortement gonfler (artificiellement) votre résultat ou bénéfice.
Indépendamment du fait que votre résultat va fluctuer pendant plusieurs années avant de se stabiliser, le très fort bénéfice " gonflé " de la première année vous amènera dans des tranches d’impôts sur le revenu artificiellement élevées, tranches majorées que vous n’auriez pas atteint avec un résultat réel ! Vous ne pourrez malheureusement pas récupérer ce trop versé sur les tranches supérieures.
Comment éviter le piège de la régularisation tardive de vos cotisations ?
Dès le début de votre activité, il est impératif d’effectuer avec votre expert-comptable une estimation de vos résultats prévisionnels sur les 3 premières années afin d’établir un plan de trésorerie, essentiellement basé sur vos appels de charges sociales (URSSAF et CARPV) qui représentent l’essentiel de vos charges générales.
Grace à ces résultats prévisionnels, votre expert-comptable sera en mesure d’estimer vos cotisations dues. Il vous fournira alors un échéancier prévisionnel et se chargera de demander aux organismes un ajustement immédiat de vos acomptes, ce qui permettra d’éviter tout risque de régularisation « brutale » à l’échéance des 20 mois d’activité lors de la prise en compte de votre revenu de l’année N-1). Vos acomptes de charges sociales seront alors appelés à titre provisoire au plus juste, dès le début de votre activité !
Grace à cette anticipation, une fois votre déclaration d’impôt sur le revenu établie et prise en compte par les organismes, vos appels à cotisations (qui sont des acomptes) seront mis à jour. La régularisation sera alors indolore pour votre trésorerie, les bases et acomptes versés ayant été anticipés. La régularisation définitive au titre l’année passée entrainera le recalcul de vos nouveaux acomptes jusqu’à la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.
Sans cette opération, nous l’avons bien vu dans l’exemple ci-dessus, vos acomptes seraient extrêmement faibles pendant 20 mois, entrainant un fort bénéfice (non justifié) la première année ainsi qu’une régularisation lourde à l’échéance des 20 mois. Par ailleurs, votre résultat ou bénéfice “ normal ” (c’est à dire celui qui est cohérant avec votre activité) mettrait plusieurs années à se stabiliser.
Il est pertinent de renouveler la demande d’ajustement des bases auprès de l’URSAFF et de la CARPV, dès lors que votre chiffre d’affaires augmente (ou baisse) de 15% ou plus.
Pour conclure, le secret pour éviter le piège de la régularisation des cotisations est de :
1. Effectuer un prévisionnel de son résultat sur les 3 premières années d’exercice (business plan) ;
2. Réajuster tous les ans ce prévisionnel au vu du résultat de l’année d’avant. Si une variation de plus ou moins 15% survient en cours d’année : se réajuster en la prenant en compte.
L’objectif est ici de moduler (plusieurs fois si besoin) votre revenu « prévisionnel » afin que vos cotisations appelées soient toujours les plus justes possibles.
3. Veiller à conserver sa trésorerie dans les premières années d’activité, afin de s’assurer d’une solidité financière pérenne.
Tout ce travail d'anticipation se fait en collaboration avec un expert-comptable en qui vous avez confiance.
Olivier Dallery,
Comptable, Votre comptabilité saine, conseil aux entrepreneurs
Ressources documentaires et bibliographiques
[1] https://www.carpv.fr/cotisant/les-cotisations/ [Consulté le : 23 janvier 2023] ;
[2] https://www.weblex.fr/fiches-conseils/tableau-des-cotisations-sociales-veterinaires-2021[Consulté le : 23 janvier 2023].
