Quelle différence entre garde et astreinte?
Lorsqu’il effectue une astreinte, le vétérinaire n’est pas présent à la clinique. Il a donc la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles du moment qu'il reste joignable et suffisamment proche pour prendre en charge une urgence. Il doit être à tout moment en mesure de répondre à son employeur ainsi qu’aux clients. Si ce laps de temps ne donne pas lieu à une intervention médicale, la période n’est pas considérée comme du travail effectif. C’est pourquoi, on fait bien la différence entre astreinte (implicitement "non dérangée") et astreinte dérangée. L'astreinte dérangée constitue un temps de travail effectif qui comprend le trajet aller pour se rendre sur le lieu d'intervention, l'intervention en elle-même et le retour chez soi.
Lorsqu’il effectue une garde, le vétérinaire est tenu de rester sur son lieu de travail, c’est à dire qu’il est physiquement présent à la clinique ou en intervention à l'extérieur. Lors d’une garde de nuit, la clinique doit mettre à disposition du salarié un local de garde lui permettant d'organiser ses temps d'activité et ses temps de pause dans des conditions de confort satisfaisantes. Cette présence permanente sur le lieu de travail (même si le vétérinaire se repose parce qu’aucune urgence ne se présente) suffit légalement à considérer la période comme du travail effectif.
✒︎Texte de référence : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Article 22.
⚠️ Un salarié cadre autonome au forfait annuel en jours ne peut effectuer de "gardes" au sens conventionnel et juridique du terme. En effet, par définition, le cadre au forfait annuel en jours est autonome dans la gestion de son temps de travail et les jours de travail peuvent tout à fait intégrer des dimanches ou jours fériés, à condition d’avoir un autre jour de repos dans la semaine. Si ces jours travaillés tombent un dimanche ou un jour férié, ils sont donc décomptés du nombre annuel sans majoration.
Quel encadrement légal ?
L'organisation des gardes et astreintes est prévue par la convention collective. Elles constituent une condition à l’embauche, tant pour l’employeur que pour le salarié et le contrat de travail doit mentionner si le salarié effectuera des gardes et/ou des astreintes, à quelle fréquence, sur quelles tranches horaires et pour quelle rémunération.
Comment gérer le planning ?
Les associés de la clinique doivent effectuer le planning des gardes et/ou des astreintes pour l’équipe, conformément à ce qui est écrit dans le contrat de leur salarié. Notons qu’un salarié peut refuser de faire des gardes ou des astreintes si son contrat ne stipule pas qu’il doit en faire. La programmation individuelle des gardes et/ou des astreintes doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 1 mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins 24h à l'avance. L'idéal est d'utiliser un outil numérique collaboratif pour que toute l'équipe soit avertie en permanence de l'évolution du planning.
✒︎Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 30.
Pour quel salaire ?
Pour les vétérinaires salariés, la rémunération des gardes, comme des astreintes, dépend du type de contrat (en heures ou forfait annuel en jours) et de leur échelon.
Pour les cadres autonomes au forfait annuel en jours :
NB : il s'agit de taux horaires bruts
➡️Pour tout savoir sur la rémunération des cadres autonomes, lisez notre article : Gardes et astreintes pour les cadres autonomes : comment rémunérer ?
Pour les cadres intégrés avec un contrat en heures :
NB : Il s'agit de salaires bruts
➡️Pour tout savoir sur la rémunération des cadres intégrés, lisez notre article : Gardes et astreintes pour les cadres intégrés : comment rémunérer ?
Une garde ou une astreinte de nuit peuvent-elles être considérées comme du travail de nuit ?
Non car il ne s'agit pas de la même chose au regard du droit du travail. Pour les gardes de nuit, les horaires doivent être précisées dans le contrat de travail et cette tranche horaire est librement définie entre les parties : « La garde de nuit est définie dans le contrat de … heures à … heures ». Au sens conventionnel du terme, ces gardes effectuées la nuit le sont sur des heures qui vont au-delà des horaires d'ouverture de la clinique.
Il nous reste à vous souhaiter les meilleures gardes et astreintes possibles.
La Rédaction
