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Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes

Crédit photo © Attila - stock.adobe.com/IA
Pour les vétérinaires cadres autonomes au forfait annuel en jours, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Le décompte des jours travaillés, la pose des congés payés ou le calcul du salaire peuvent s’avérer compliqués. Pas de panique, cet article vous explique les principales modalités et subtilités du forfait jours pour les vétérinaires praticiens !
NDLR : le droit du travail est un droit complexe. Nous mettons toute notre énergie à vous fournir des articles de qualité, écrits et vérifiés par des professionnels compétents. Cependant, il semble qu'une part " d'interprétation du droit ", y compris par les plus aguerris d'entre nous, est toujours possible.                

Sommaire :

Qu'est-ce que le forfait annuel en jours 

Sur quelle période est calculé le forfait annuel en jours ?

Comment acquiert-on des congés payés avec le forfait jours ?

Le forfait annuel en jours donne-t-il droit à des RTT ?

Et si le salarié est embauché en cours d'année ?

Et si le salarié part en cours d'année ?

Et si le salarié commence en cours de mois ?

Et si le salarié est en CDD de moins d'un an au forfait jours ?

Et si on s'aperçoit que le salarié a dépassé les 216 jours à la fin de l'année ?

Et si on s'aperçoit que le salarié n'a pas fait les 216 jours à la fin de l'année ?

Et s'il s'agit d'un forfait de moins de 216 jours ?

Comment suivre le décompte des jours travaillés ?

Et pour les gardes et astreintes ?

Et enfin, quels salaires pour le forfait en jours ?


Qu’est-ce que le forfait annuel en jours ?

Il consiste à décompter le temps de travail des salariés en jours de travail effectifs sur l'année (ou en demi-journées correspondant à une période qui commence ou qui finit avec l'interruption usuellement consacrée au déjeuner) et non pas en heures, comme il est souvent d’usage.

Il est réservé aux cadres dits « autonomes », par opposition aux « cadres intégrés » dont le temps de travail est décompté en heures. Selon notre convention collective, les vétérinaires au forfait jours sont dits cadres autonomes en raison " de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ". Notons qu'en pratique, les vétérinaires salariés au forfait jours travaillent généralement de façon effective sur les périodes et aux horaires d'ouverture de la structure qui les emploie.

Combien de jours ?

Il est prévu par notre convention collective que le salarié travaille 216 jours pour une année civile complète, journée de solidarité comprise. Ces 216 jours correspondent à un équivalent " temps plein " pour un salarié ayant acquis un droit à congés payés complet et ayant pris ses 25 jours ouvrés de congés payés. On peut donc considérer qu'un forfait de 216 jours s'entend congés payés inclus.

En pratique, le vétérinaire qui doit travailler de façon effective 216 jours sur une année civile devrait travailler 5 jours par semaine afin de pouvoir s'octroyer ses 5 semaines de congés payés. En effet, imaginons un salarié qui travaille 4,5 jours par semaine, il lui faudra travailler a minima 48 semaines pour effectuer ses 216 jours sur l'année civile. Et cela sans tenir compte des jours fériés !

Pourquoi 216 jours ?

Ce chiffre de 216 n'est pas un chiffre choisi au hasard. Il a été obtenu de la façon suivante : 

Détaillons cette formule :

  • 365 est le nombre de jours calendaires d'une année civile (hors année bissextile) ;

  • 25 est le nombre de jours ouvrés de Congés Payés (CP) acquis par un salarié sur une période de référence complète, soit 2,08 jours ouvrés de CP acquis par mois travaillé équivalents à 2,5 jours ouvrables. Un salarié au forfait jours qui travaille donc de façon effective 216 jours sur une année civile complète est un salarié qui a acquis ses droits à congés payés complets et qui a effectivement pris ses congés. Les jours de CP qui ne seraient pas pris viendraient donc s'ajouter aux 216 jours de base. Le forfait jours de 216 jours s'entend donc CP inclus et correspond à un forfait de 241 jours hors CP (216 + 25) ;

  • 1 est la journée de solidarité qui est donc comprise dans le forfait jours. Un salarié au forfait jours a effectué sa journée de solidarité quand il a fait ses 216 jours annuels ;

  • 104 est le nombre moyen de samedis et dimanches (jours non ouvrés ou jour de repos hebdomadaires) sur une année calendaire (52 samedis et 52 dimanches). Attention, leur nombre réel varie d'une année à l'autre ;

  • 9 est le nombre moyen de jours fériés tombant un jour ouvré sur une année calendaire. Attention, là aussi, leur nombre réel varie d'une année à l'autre ;

  • 12 est le nombre de jours de repos moyen annuel que les partenaires sociaux de la branche ont décidé d’accorder aux vétérinaires en forfait jours. C'est ce nombre de jours de repos, de RTT qui varie chaque année et qui permet au salarié de garder un nombre fixe de jours effectifs de travail (216) tous les ans à condition d'avoir acquis et pris ses 25 jours de CP.

➡️ Si vous voulez mieux comprendre ce qu’est le forfait annuel en jours, lisez notre article :  Vétérinaire au forfait annuel en jours : que faut-il savoir ?

Sur quelle période est calculé le forfait annuel en jours ?

La convention collective des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) précise que le forfait annuel en jours est calculé sur une année civile, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre. Sauf accord d’entreprise qui viendrait modifier cette période, le forfait ne peut donc pas être calculé sur 12 mois à cheval sur deux années.

Une vétérinaire a travaillé pendant un an dans une clinique : du 01 septembre 2021 au 31 août 2022. Or, elle ne peut calculer ses jours sur ces 12 mois d'exercice. Elle doit donc diviser la période en deux :

  • du 01 septembre au 31 décembre 2021

➡️ Pour le décompte, voir en-dessous : Et si le salarié est embauché en cours d'année ?

  • et du 01 janvier 2022 au 31 août 2022

️➡️ Pour le décompte, voir en-dessous : Et si le salarié part en cours d'année ?

Comment acquiert-on des congés payés avec le forfait jours ?

Bien entendu, le forfait jours donne droit à des congés payés. Vous trouverez les modalités d’acquisition de ces congés payés dans cet article C’est une histoire de véto, d'ASV et de compteur de congés payés...

Comme pour tout contrat, et d'après notre convention collective : " La période de référence à retenir pour déterminer le temps de présence du salarié ouvrant droit à congés payés est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année suivante au cours de laquelle les vacances doivent être prises. "

Notre convention stipule aussi que : " Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties, permettant au salarié de partir en vacances pour solder ses congés payés dans la limite des 5 premiers mois de l'année suivante. " Autrement dit, les CP acquis depuis le 1er juin de l'année N-1, à la date du 31 mai de l'année N, doivent être posés avant le 31 décembre de l'année N et au plus tard dans les 5 premiers mois de l'année N+1. Au-delà de cette date, sauf accord de l'employeur ou pour des cas particulierr de report (congé maternité, longue maladie...), les CP acquis sur la période N-1 sont perdus.

Dans cette configuration, il est à noter que les CP d'un salarié au forfait jours sur l'année N dépendent de sa date d'entrée dans l'entreprise et de l'acquisition des droits à CP sur la période de référence N-1. Si le droit à congés payés du salarié est incomplet, le nombre de jours de travail effectifs dus par le salarié sur l'année N sera supérieur au 216 jours du forfait. 

Allons encore plus loin, avec ce système, si le salarié a acquis tous ses droits à congés payés sur la période N-1, mais qu'il choisit avec l'accord de son employeur de poser certains jours de ces CP acquis sur les 5 premiers mois de l'année N+1, son nombre de jours de travail effectifs sur l'année N sera augmenté d'autant de jours que le nombre de jours de CP ouvrés non pris.

Prenons un exemple :

Soit un vétérinaire salarié embauché au forfait 216 jours dans une structure depuis 2018.

  • Sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, il a acquis 25 jours ouvrés de CP qu'il doit poser entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 (il a l'accord de son employeur pour reporter une partie de ses congés de l'année N aux 5 premiers mois de l'année N+1).
    • Il pose 20 jours ouvrés de CP entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.
    • Il pose les 5 jours restants entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021.
  • Sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, il a acquis 25 jours ouvrés de CP qu'il doit poser entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022.
    • Il pose 15 jours ouvrés de CP entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021.
    • Il pose les 10 jours restants entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.
  • Sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, il a acquis 25 jours ouvrés de CP qu'il doit poser entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
    • Il pose alors 20 jours ouvrés de CP entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022.
    • Il pose les 5 jours restants entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2023.
  • Sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, il a acquis 25 jours ouvrés de CP qu'il doit poser entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.
    • Il pose cette fois 25 jours ouvrés de CP entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023.
    • Il a alors soldé ses CP acquis sur la période de référence allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. S'il veut poser des CP entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2024, il prendra des jours de CP par anticipation qui seront décomptés de la période de référence allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

En pratique, ce salarié a posé :

  • 5 + 15 = 20 jours ouvrés de CP en 2021. Il a donc travaillé de façon effective 216 + (25 - 20) = 221 jours en 2021. En effet, la base du forfait est de 216 jours sur une année civile à condition d'avoir acquis la totalité de ses droits à congés payés et de les avoir tous pris ce qui n'est pas le cas ici car notre salarié n'a pris que 20 de ses 25 jours ouvrés de CP ;
  • 10 + 20 = 30 jours ouvrés de CP en 2022. Il a donc travaillé de façon effective 216 + (25-30) = 211 jours en 2022 ;
  • 5 + 25 = 30 jours de CP en 2023. Là aussi, il a travaillé 211 jours effectifs en 2023. Il y a fort à parier qu'en 2024, il travaillera plus de 216 jours effectifs.

Un salarié au forfait 216 jours ne travaille donc pas systématiquement 216 effectifs chaque année, cela dépend de la pose des CP acquis.

Cependant, depuis la loi travail ou loi El-Khomri du 8 août 2016, les salariés ont la possibilité de prendre leurs CP acquis par anticipation dès leur acquisition, sans attendre la période de référence des congés payés suivante. Cette remarque a son importance au forfait jours car elle permet au salarié de ne pas attendre l'année N pour prendre ses jours de congés acquis sur la période N-1. Il est donc possible pour le salarié de prendre ses CP acquis sur la période d'acquisition.

Notons que rien n'empèche le salarié de mixer ces 2 méthodes de prise de congés comme dans notre exemple ci-dessus.

Le forfait annuel en jours donne-t-il droit à des RTT ?

Les cadres autonomes embauchés à temps plein (forfait 216 jours) bénéficient en effet de jours de repos supplémentaires, souvent dénommés RTT (Réduction du Temps de Travail). Ce nombre de jours RTT dépend notamment du nombre de jours fériés tombant un week-end et doit ainsi être calculés chaque année. Pour vous aider à faire ce calcul, vous pouvez consulter cet article Salarié.e.s vétérinaires et RTT : pour qui et combien ?

Et si le salarié est embauché en cours d'année ?

Notre convention collective stipule à ce sujet : "Pour les cadres embauchés en cours d'année ou qui ne sont pas présents durant la totalité de l'année, le plafond de 216 jours sera calculé au prorata et augmenté des jours de congés non encore acquis. "

Autrement dit, un salarié, lorsqu'il intègre une structure vétérinaire au forfait jours, comme il n'a pas encore acquis de CP, devra effectuer un nombre de jours effectifs de travail calculé au prorata temporis non pas des 216 jours CP inclus mais bien d'une base de 216 + 25 = 241 jours de forfait Hors CP à laquelle on viendra retirer les jours ouvrés de CP réellement acquis.

Cependant, ni le code du travail, ni notre convention collective, ne précisent exactement comment doit être calculé le nombre de jours travaillés d’un cadre en forfait en jours embauché en cours d’année, alors qu’il n’a pas acquis la totalité de ses congés payés. 

Selon nous, la formule de base à appliquer est :

Dans cette formule :

  • JFp est le nombre de jours de travail effectifs que le salarié doit effectuer sur la période de travail en année incomplète hors CP ;

  • JFa est le nombre de jours du forfait jours convenu contractuellement sur une année civile complète lorsque le salarié a acquis tous ses droits à CP et les a tous pris (CP inclus) ;

  • 25 est le nombre de CP ouvrés acquis par un salarié en année complète ;

  • JFOa est le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur l'année civile complète ;

  • JCp est le nombre de jours calendaires sur la période de travail en année incomplète ;

  • JCa est le nombre de jours calendaires sur l'année civile complète ;

  • JFOp est le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail en année incomplète.

Cette formule permet de calculer le nombre de jours de travail effectifs dus par le salarié sur la période travaillée en année incomplète, hors congés payés. Notons que la formule tient compte de la répartition inégale des jours fériés ouvrés sur une année (en effet, un salarié embauché en cours d'année ne bénéficie pas des jours fériés ouvrés passés).

Et, selon nous, il existe 2 méthodes de calcul, qui dépendent de la façon dont le salarié pose ses CP mais qui aboutissent au même résultat.

1) Le salarié qui ne pose pas ses congès par anticipation

A) S'il est embauché entre le 1er juin et le 31 décembre

Dans ce cas, le salarié ne dispose d'aucun droit à CP pour l'année d'embauche puisqu'il est arrivé après la fin de la période de référence.

De même, s'il est embauché après le 1 er juin, il disposera d'un droit à CP partiel pour l'année suivante.

Prenons un exemple :

Une vétérinaire est embauchée au forfait 216 jours, le 1er septembre 2022.

Combien de jours de travail effectif doit-elle effectuer sur la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 ?

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2022 est de 7 jours (consulter le calculateur) ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 122 jours (30 + 31 +30 + 31) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2022 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 2 jours.

On parvient donc au résultat suivant : 

JFp = [(216 + 25 + 7) x 122 / 365] - 2 = 80,89 jours arrondis à la demi-journée supérieure soit 81 jours effectifs de travail hors CP dus par la vétérinaire sur septembre, octobre, novembre et décembre 2022. La salariée n'a pas de CP acquis sur la période de référence précédente (entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022). Elle n'a donc pas de CP à poser sur cette période sauf si elle pose les CP acquis sur ses 4 mois de travail par anticipation (elle peut alors poser 4 X 2,08 = 8,5 jours à déduire des 81 joursde travail dus). En termes de salaire, la vétérinaire sera rémunérée 4 mois de sa rémunération annuelle mensualisée.

Et sur 2023 ?

On recommence :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2023 est de 9 jours (consulter le calculateur) ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 365 jours ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2023 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 9 jours.

On parvient donc au résultat suivant :

JFp = [(216 + 25 + 9) x 365 / 365] - 9 = 241  jours effectifs de travail dus par la vétérinaire sur 2023 ce qui correspond au nombre de jours du forfait annuel hors CP. Mais la salariée à acquis depuis son embauche en septembre 2022 : 2,08 x 9 = 18,72 jours arrondis à la demi-journée supérieure soit 19 jours de CP sur la période de référence du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, congès qu'elle doit poser entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 (avec accord de son employeur). Si elle désire poser l'intégralité de ces jours ouvrés de CP sur 2023 elle devra travailler de façon effective 241 - 19 = 222 jours en 2023.

Notons qu'en 2024, la salariée pourra travailler 216 jours effectif en fonction de la pose de ses CP.

 

B) S'il est embauché entre le 1er janvier et le 31 mai

Dans ce cas, le salarié dispose d'un droit à CP partiel pour l'année d'embauche puisqu'il est arrivé avant la fin de la période de référence.

De plus, s'il est embauché avant le 1 er juin, il disposera d'un droit à CP complet pour l'année suivante. Il pourra dès cette année là travailler 216 jours effectif sur l'année à condition de poser l'intégralité de ces CP avant le 31 décembre. 

Prenons un exemple :

Un vétérinaire est embauché au forfait 216 jours, le 1er mars 2022.

Combien de jours de travail effectif doit-il effectuer sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 ?

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2022 est de 7 jours (consulter le calculateur) ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 306 jours (31 + 30 + 31 + 30 + 31 + 31 + 30 + 31 +30 + 31) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2022 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 7 jours.

On parvient donc au résultat suivant :

JFp = [(216 + 25 + 7) x 306 / 365] - 7 = 200,91 jours arrondis à la demi-journée supérieure soit 201 jours effectifs hors CP de travail dus par le vétérinaire sur la période de mars à décembre 2022.

Mais le salarié à acquis depuis son embauche entre mars 2022 et mai 2022 : 2,08 x 3 = 6,24 jours arrondis à la demi-journée supérieure soit 6,5 jours de CP sur la période de référence du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, congès qu'il doit poser entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. S'il désire poser l'intégralité de ces jours ouvrés de CP sur 2022, il devra travailler de façon effective 201 - 6,5 = 194,5 jours en 2022.

Notons qu'en 2023, le salarié peut travailler 216 jours effectifs s'il pose l'intégralité de ses CP acquis entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 avant le 31 décembre 2023.

2) Le salarié qui pose ses congès par anticipation

Cette solution simplifie le calcul et le suivi des CP du salarié au forfait jours car elle " efface " le décalage entre les périodes d'acquisition des CP et leurs périodes de pose. Il est fini le temps où, après son embauche, il fallait attendre des mois avant de pouvoir poser des congès.

Dans ce cas, il suffit de calculer (au prorata temporis en tenant compte de la répartition des jours fériés ouvrés dans l'année) le nombre de jours de travail effectifs dus par le salarié hors congés payés sur la période travaillée. Si le salarié travaille effectivement ce nombre de jours, cela signifie qu'il n'a pas pris les CP acquis sur la période par anticipation. Si toutefois, il désire poser ses CP acquis sur la période en cours en partie ou en intégralité, il devra travailler autant de jours de moins que le nombre de jours ouvrés de CP acquis pris sur la période.

Prenons un exemple : 

Une vétérinaire est au forfait 216 jours et a été embauchée en CDI le 01 octobre 2023. Elle a donc eu 3 mois de travail à effectuer à la clinique sur l'année 2023.

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2023 est de 9 jours ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 92 jours (31 +30 + 31) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2023 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 2 jours.

On parvient donc au résultat suivant : 

JFp = [(216 + 25 + 9) x 92 / 365] - 2 = 61 jours effectifs de travail hors CP dus par la vétérinaire sur octobre, novembre et décembre 2023.

Donc si la salariée a travaillé  61 jours sur la période, ça revient à dire qu'elle n'a pas pris ses CP acquis par anticipation. Si elle les prend, elle a droit sur cette période de 3 mois à 3 x 2,08 = 6,24 jours ouvrés de CP arrondis à la demi-journée supérieure donc 6,5 jours ouvrés de CP. Si elle pose ses CP, elle devra donc travailler 61 - 6,5 = 54,5 jours entre octobre et décembre 2023.

En termes de salaire, la vétérinaire sera rémunérée 3 mois de sa rémunération annuelle mensualisée.

Notons que dès 2024, cette salariée peut travailler 216 jours effectifs par année civile ce qui revient à dire que tous les ans elle acquiert et prend par anticipation ses 25 jours ouvrés de CP.
 

Et si le salarié part en cours d'année ?

Que le salarié parte en cours d'année ou en fin d'année civile, la première question à se poser est : a-t-il des CP acquis non pris ? Si oui, deux options sont alors possibles. Soit il prend ses congès avant la fin effective de son contrat, soit il percevra une indémnité compensatrice de congés payés avec son solde de tout compte.

En pratique, cette question se pose surtout pour les salariés ne prenant habituellement pas leurs congés par anticipation. En effet, si le salarié prend toujours ses CP par anticipation sur leur période d'acquisition, il devrait terminer son contrat avec un solde de CP nul.

Dans les 2 cas de figure, au bout du compte, le salarié devrait avoir effectué le même nombre de jours de travail effectif sur l'ensemble de la durée de son contrat s'il a pris tous ses CP acquis.

Prenons un exemple :

Un vétérinaire est au forfait 216 jours. Il a été embauché en CDI le 01 mars 2018 et a quitté la clinique le 30 avril 2023. 

Sa période de travail se décompose en 6 sous-périodes de travail :

  • Du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018 ;
  • Années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 ;
  • Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023.

Si on concidère que ce vétérinaire prend tous ses CP par anticipation sur leurs périodes d'acquisition :

  • En 2018, le calcul est le suivant : JFp = [(216 + 25 + 9) x 306 / 365] - 8 = 201,59 jours effectifs de travail hors CP desquels on déduit les (10 x 2,08) = 20,8 jours ouvres de CP acquis sur le période soit 201,59 - 20,8 = 181 jours de travail effectif CP inclus c'est-à-dire CP acquis pris par anticipation ;
  • En 2019, 2020, 2021, 2022 : 216 jours de travail effectifs chaque année CP acquis pris par anticipation ;
  • En 2023, le calcul est le suivant : JFp = [(216 + 25 + 9) x 120 / 365] - 1 = 81,19 jours de travail effectifs hors CP desquels on déduit les  (4 x 2,08) = 8,32 jours de CP acquis sur la période soit 81,19 - 8,32 = 73 jours de travail effectifs CP acquis pris par anticipation.
    • Sur la période totale de son contrat du 1er mars 2018 au 30 avril 2023, ce salarié devait donc 181 + (4 x 216) + 73 = 1 118 jours de travail effectifs CP acquis pris par anticipation. Il ne percevra donc pas d'indémnité compensatrice de CP avec son solde de tout compte.

Si on concidère que le salarié ne prend pas ses CP par anticipation mais qu'il pose systématiquement ses congés acquis sur la période N-1 entre le 1er juin de la période de référence N et le 31 décembre de cette année N, on obtient :

  • En 2018, le calcul est le suivant : JFp = [(216 + 25 + 9) x 306 / 365] - 8 = 201,59 jours effectifs de travail hors CP desquels on déduit les (3 x 2,08) = 6,24 jours de CP acquis entre le 1er mars 2018 et le 31 mai 2019 soit 201,59 - 6,24 = 195,35 jours arrondis à 195,5 jours de travail effectifs CP acquis sur la période de mars à mai 2018 pris entre le 1er juin 2018 et le 31 décembre 2018 ;
  • En 2019, 2020, 2021, 2022 : 216 jours effectifs de travail CP acquis sur la période N-1 et pris sur la période N chaque année ;
  • En 2023, JFp = [(216 + 25 + 9) x 120 / 365] - 1 = 81,19 jours arrondis à 81,5 jours de travail effectif CP acquis (sur la période du 1er juin 2022 au 30 avril 2023, soit 11 x 2,08 = 22,88 arrondis à 23 jours de CP acquis) non pris en fin de contrat et ouvrant droit à une indémnité compensatrice de CP.
    • Sur la période totale de son contrat du 1er mars 2018 au 30 avril 2023, ce salarié a donc travaillé 195,5 + (4 x 216) + 81,5 = 1 141 jours de travail effectifs. Mais il a en fin de contrat 23 jours de CP acquis non pris payés avec son solde de tout compte. Or, 1 141 - 23 = 1 118 jours, comme lors du calcul avec les CP pris par anticipation.

Et si le salarié commence en cours de mois ?

Le principe de calcul est exactement le même, il faut cependant calculer le nombre de CP acquis au prorata des jours travaillés.

Prenons un exemple :

Un vétérinaire a été embauché en CDI au forfait 216 jours, le lundi 9 octobre 2023.

Combien de jours doit-il travailler sur 2023 ?

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2023 est de 9 jours ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 84 jours (23 +30 + 31) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2023 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 2 jours.

On parvient donc au résultat suivant : 

JFp = [(216 + 25 + 9) x 84 / 365] - 2 = 55,53 jours effectifs de travail hors CP dus par le vétérinaire sur la période allant du 9 octobre au 31 décembre 2023.
Le salarié étant arrivé courant octobre, il n’a pas acquis 2,08 CP ouvrés pour cette période mais uniquement : 2,08 x 23/31 = 1,54 jours de CP acquis sur le mois d'octobre puis 2 x 2,08 = 4,16 jours ouvrés de CP sur novembre et décembre, soit 4,16 + 1,54 = 5,7 arrondis à 6 jours de CP acquis entre le 9 octobre 2023 et le 31 décembre 2023. Si le salarié pose ses congés par anticipation, il devra donc travailler 55,53 - 5,7 = 49,83 jours arrondis à 50 jours de travail effectifs entre le 9 octobre et le 31 décembre 2023 CP inclus (pris).

Et si le salarié est en CDD de moins d'un an au forfait jours ?

Le cas du CDD est en tout point identique au cas du CDI en ce qui concerne le forfait jours. Aussi, le raisonnement est le même et il faudra utiliser la même formule.

Prenons un exemple :

Une vétérinaire a été embauchée en CDD au forfait 216 jours du 9 octobre 2023 au 30 novembre 2023.

Combien de jours doit-elle travailler alors qu'elle a commencé en cours de mois de d'octobre ?

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2023 est de 9 jours ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 53 jours (23 + 30) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2023 est de 365 jours ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 1 jour.

On parvient donc au résultat suivant :

JFp = [(216 + 25 + 9) x 53 / 365] - 1 = 35,3 jours effectifs de travail hors CP dus par la vétérinaire sur la période allant du 9 octobre au 30 novembre 2023.

La salarié étant arrivée courant octobre, elle n’a pas acquis 2,08 CP ouvrés pour cette période mais uniquement : 2,08 x 23/31 = 1,54 jours de CP acquis sur le mois d'octobre puis 2,08 jours ouvrés de CP sur novembre, soit 2,08 + 1,54 = 3,62 arrondis à 4 jours de CP acquis entre le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023. Si la salariée pose ses congés par anticipation, elle doit donc travailler 35,3 - 3,62 = 31,68 jours arrondis à 32 jours de travail effectifs entre le 9 octobre et le 30 novembre 2023 CP inclus (pris).

Si elle ne prend pas ses CP par anticipation, elle doit travailler 35,5 jours et elle a alors droit à une indémnité compensatrice de CP en fin de contrat pour les 4 jours ouvrés de CP acquis non pris.

Et si on s'aperçoit que le salarié a dépassé les 216 jours à la fin de l'année ?

Ce cas de figure n'existe plus dans le Code du Travail : il s'agit donc d'un usage.

La Convention collective prévoit la possibilité, en accord avec l’employeur, que le salarié renonce à une partie de ses jours de repos – et qu’il travaille donc plus que 216 jours – en contrepartie d’une majoration de salaire. Il convient d’acter cet accord par écrit.
La majoration de salaire ne peut être inférieure à 15 %. Au maximum, le salarié peut travailler 235 jours par an.

Et si on s'aperçoit que le salarié n'a pas fait les 216 jours à la fin de l'année ?

Le décompte des jours travaillés pour chaque salarié rémunéré au forfait jours, ainsi que l'organisation de leur temps de travail, doit faire l'objet d'un suivi régulier par l'employeur (voir paragraphe ci-après et modèle à télécharger). Les 216 jours doivent donc absolument être effectués sur l'année civile (tolérance faite des jours de CP acquis et posés sur la période). S'ils ne le sont pas, c'est " tant pis " pour le patron car les jours sont perdus.

Et s'il s'agit d'un forfait de moins de 216 jours ?

Pour rappel, le forfait jours réduit concerne le salarié qui travaille moins de 216 jours dans l’année. Le salarié qui dispose de ce type de forfait jours acquiert le même nombre de jours de congés qu’un salarié au forfait jours temps plein.
En revanche, les jours de repos sont quant à eux proratisé en fonction du nombre de jours prévus dans la convention de forfait.

Il conviendra donc de faire un calcul spécifique selon le nombre de jours du forfait réduit. De même, pour l'ensemble des calculs du nombre de jours à effectuer sur des années incomplètes, il faudra alors utilisé le nombre de jours du forfait réduit prévus sur une année civile complète.

Prenons un exemple :

Un vétérinaire est embauché au forfait 192 jours.

Il est embauché en CDD du 01 janvier 2024 au 30 avril 2024 pour remplacer un départ en congé maternité. Il travaille donc 4 mois en remplacement à la clinique sur l'année 2024.

Procédons par étape :

  • JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 192 jours ;
  • JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2024 est de 10 jours ;
  • JCp = le nombre de jours calendaires de la période de travail est de 121 jours (31 +29 + 31 + 30) ;
  • JCa = le nombre de jours calendaires de 2024 est de 366 jours (année bissextile) ;
  • JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail est de 2 jours.

On parvient donc au résultat suivant : 

JFp = [(192 + 25 + 10) x 121 / 366] - 2 = 73 jours effectifs de travail hors CP dus par le vétérinaire sur la période du 1er janvier au 30 avril 2024.

Sur cette période, le vétérinaire acquiert 4 x 2,08 = 8,32 arrondis à 8,5 jours de CP.

Soit il les pose durant son CDD et il doit travailler 73 - 8,5 = 64,5 jours de travail effectifs.

Soit il ne les poses pas, il travaille 73 jours effectifs et perçoit une indémnité compensatrice de CP pour les 8,5 jours ouvrés de CP acquis et non pris.

Comment suivre le décompte des jours travaillés ?

Le décompte des jours travaillés pour chaque salarié rémunéré au forfait jours ainsi que l'organisation de leur temps de travail doit absolument être régulièrement vérifié par l'employeur. En effet, ce dernier est tenu de veiller aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Un document individuel de suivi des jours travaillés, des jours de repos et jours de congés (en précisant la qualification du repos : hebdomadaire, congés payés, etc, d'où l'intérêt d'avoir bien compris à quoi correspondent les 216 jours) doit être tenu par l'employeur, ou à titre exceptionnel par le salarié (en accord avec l'employeur évidemment). L'employeur et le salarié doivent signer chaque mois ce document : l'un des exemplaires est conservé par l'employeur à la clinique et l'autre est remis au salarié.

Exemple de documents à télécharger :  Feuille de décompte des jours.docx ou Feuille de décompte des jours.pdf

L'employeur doit avoir ces documents à la clinique, à la disposition de l'inspection du travail. Il doit les conserver pendant une durée de trois ans. Le fait de ne pas pouvoir présenter ces documents à l'inspecteur du travail est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.

Ceci peut paraître contraignant (et ça l'est) mais finalement, une fois l'habitude prise, cela permet d'éviter de nombreux désagréments ainsi que de perdre beaucoup de temps à faire des " comptes d'apothicaire " lorsque le salarié quitte la clinique. Sachez néanmoins que certains logiciels permettent d'automatiser le décompte des jours travaillés et donc de rendre cette tâche nettement moins fastidieuse.

Et pour les gardes et astreintes ?

Toutes les informations concernant l’indemnisation des gardes et astreintes pour le forfait annuel en jours sont disponibles ici Gardes et astreintes pour les cadres autonomes : comment rémunérer ?

Et enfin, quels salaires pour le forfait en jours ?

La rémunération au forfait jours est par définition forfaitaire, c'est à dire qu'elle intègre les éventuelles heures supplémentaires et les congés payés. Elle sera versée chaque mois “ par douzième ”, indépendamment du nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Cʼest le lissage de la rémunération forfaitaire. Une régularisation pourra être effectuée en décembre.

Les salaires minimums sont fixés par la convention collective. Retrouvez toutes ces informations dans nos articles :

➡️ Grilles des salaires 2024

➡️ Grilles des salaires 2023

➡️ Grilles des salaires 2022

➡️ Grilles des salaires 2021


Que vous soyez patron ou salarié, tous ces calculs peuvent vous paraître rébarbatifs et fastidieux, mais avec un peu de gymnastique, ça finit par rentrer. Quoi qu'il en soit, nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair et à vous lancer plus sereinement dans votre feuille de décompte des jours travaillés. Respirez, ça va aller !

 

La rédaction

 

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