Vous êtes employé depuis plusieurs années maintenant dans votre structure ? Il est normal de penser que vous avez droit à certains avantages pour être resté dans la même entreprise depuis tout ce temps. C’est le principe de l’ancienneté. Les particularités de l’ancienneté des employés d’une structure vétérinaire dépendent à la fois du code du travail, mais aussi de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.
L’ancienneté, comment la calculer ?
La période d'ancienneté correspond à la totalité du temps, mesurée en années, qui s'écoule du moment A, qui correspond à la date d’entrée dans l’entreprise (y compris en apprentissage), au moment B, qui correspond soit à la date du jour, soit à la date de résiliation du contrat, indépendamment du motif de la rupture (licenciement, fin de CDD ou de période d’apprentissage, démission, retraite...). Ainsi le nombre d’années d’ancienneté augmente à chaque année complète de travail effectuée au sein de votre structure. Votre ancienneté apparaît sur vos bulletins de salaire.
Il est important de noter que les règles relatives à l'ancienneté ne sont pas impératives. En d'autres termes, le code du travail ne prescrit aucune obligation d'octroyer des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié.
En revanche, selon notre convention collective, le nombre d’année d’ancienneté d’un auxiliaire vétérinaire ouvre droit à une prime d’ancienneté calculée sur la base du salaire minimum conventionnel de l’employé (c’est-à-dire sans autre prime ou heures supplémentaires).
Rentrons dans le vif du sujet, comment la calculer ?
Selon notre convention collective, voici les conditions de notre prime d’ancienneté :
- à partir de 3 ans d'ancienneté, 5% ;
- à partir de 6 ans d'ancienneté, 7% ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté, 10% ;
- à partir de 15 ans d'ancienneté, 15% ;
- à partir de 20 ans d'ancienneté, 20%.
L’employeur (et/ou le comptable de l’entreprise) doit prendre en compte cette prime dès lors que vous êtes éligible à celle-ci. Mais nous vous conseillons quand même de ne pas hésiter à le leur signaler un peu en amont afin d’éviter tout oubli.
Prenons un exemple :
Loïc est ASV échelon 5 et perçoit un salaire brut mensuel de 2 088 euros (minimum conventionnel pour son échelon en 2024).
Son ancienneté est de 6 ans, il touche 146,16 euros bruts supplémentaires par mois (2 088 x 7%) correspondant à sa prime d’ancienneté.
Notons qu’avant de percevoir cette prime d’ancienneté, il en percevait déjà une depuis 3 ans d’un montant de 2 088 x 5% = 104,4 euros bruts pour ces 3 ans d’ancienneté déjà acquis.
La prime d’ancienneté est due à tous les salariés de l’entreprise qui remplissent les conditions d’obtention et ce, quel que soit le salaire de base du salarié. Un salarié qui serait embauché à un salaire supérieur aux minima conventionnels ne peut pas voir sa prime d’ancienneté refusée sous prétexte qu’il perçoit plus que son salaire minimum conventionnel + l’équivalent de sa prime d’ancienneté. Mais dans ce cas, le montant de la prime est tout de même calculé sur le salaire minimum conventionnel de l’intéressé.
Prenons un exemple :
Anne est ASV échelon 3. Elle a été embauchée avec un salaire brut de 2 088 euros (minimum conventionnel pour l’échelon 5 en 2024).
Elle a aujourd’hui 3 ans d’ancienneté, elle a donc droit à une prime d’ancienneté de 5% sur le salaire minimum conventionnel de l’échelon 3 donc 1 914 x 5% = 95,7 euros bruts mensuels.
Son employeur ne peut pas lui refuser cette prime sous prétexte que 1 914 + 95,7 = 2 009,7 euros brut et qu’elle perçoit déjà 2088 euros bruts mensuels.
Il devra lui verser 2 088 + 95,7 = 2 183,7 euros bruts mensuels.
Lorsque la prime d’ancienneté est mise en place, il est impératif que ce soit indiqué sur le bulletin de salaire avec une ligne distincte. Elle doit apparaître avant le montant du salaire net, ce qui signifie qu'elle sera incluse dans l'assiette des cotisations sociales et prise en considération lors du calcul de l'impôt à la source.
Comme nous l’avons dit, le calcul de l’ancienneté se fait à partir d’une date A et jusqu’à une date B. En revanche, certaines situations peuvent venir amputer ce calcul. Certaines périodes vont en effet ne pas être comptées comme du temps de travail effectif.
C’est le cas, entre autres, des arrêts maladies pour des maladies non professionnelles, des congés sans solde, des congés sabbatiques, des grèves et des mises à pied. Ces périodes seront retirées lors du calcul de l’ancienneté d’un salarié.
Au contraire, les congés annuels, le congé maternité et paternité, ainsi que le congé d’adoption sont eux bien pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
La reprise de l’ancienneté, kesako ?
La reprise de l’ancienneté concerne le transfert d’une partie des années de service déjà accomplies par un auxiliaire vétérinaire, d'un emploi précédent en tant qu’auxiliaire vétérinaire vers sa nouvelle situation, sa nouvelle structure.
Normalement, le code du travail voudrait que si nous avons un nouvel employeur, même si nous ne changeons pas de profession, l’ancienneté recommence à zéro. Mais, d’après certaines conventions collectives la reprise de l’ancienneté dans sa totalité ou partiellement est obligatoire. C’est le cas pour nous.
En effet, notre convention dit : " En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :
-
salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté
-
salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté. "
Selon le code du travail, dans certains cas particuliers, la reprise de l’ancienneté chez un même employeur est obligatoire :
-
Si un CDI succède à un CDD (la date d’entrée dans l’entreprise sera donc celle du début du CDD) ;
-
Si un contrat CDD ou CDI succède à une embauche en intérim ;
-
Si un contrat CDD ou CDI succède à un stage supérieur à 2 mois dans l’entreprise ou à une alternance.
Quelles conséquences de l‘ancienneté en fin de contrat ?
La fin d'un contrat se réfère à la résiliation d'un accord, du contrat, entre les deux parties, en l'occurrence l'employeur et le salarié.
Cette résiliation peut être initiée par l'une ou l'autre des parties (démission, licenciement, rupture conventionnelle…). Dans la plupart des cas, une fois la décision prise, le salarié doit effectuer un préavis avant de quitter la structure.
Eh bien, la durée du préavis est influencée par votre ancienneté et par votre échelon. Après la période d'essai, et sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée de la manière suivante :
-
Personnel ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'établissement :
-
auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : 15 jours ;
-
auxiliaire vétérinaire (échelons 2 à 4) et personnel de nettoyage et d'entretien des locaux (échelon 1) : 8 jours.
-
-
Personnel ayant au moins 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement :
-
auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5), auxiliaire vétérinaire (échelons 2 à 4) et personnel de nettoyage et d'entretien des locaux (échelon 1) : 1 mois.
-
-
Personnel ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'établissement :
-
auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) et auxiliaire vétérinaire (échelons 2 à 4) : 2 mois ;
-
personnel de nettoyage et d'entretien des locaux (échelon 1) : 2 mois. En cas de démission, le préavis est ramené à 1 mois, bien qu'ayant plus de 2 ans d'ancienneté.
-
La durée du préavis doit apparaitre dans le courrier officiel de demande de fin de contrat, que cela soit dans votre lettre de démission ou de licenciement, avec la date calculée du dernier jour travaillé.
Lors d’une fin de contrat, l’ancienneté va aussi avoir un impact sur le montant des indemnités de départ quand le salarié y a droit (rupture conventionnelle et licenciement).
Sauf dans l'hypothèse d’une faute grave ou d’une faute lourde, pour un salarié justifiant d'au moins 1 année d'ancienneté, l’indemnité de licenciement est déterminée comme suit :
-
1 / 5 de salaire mensuel par année d'ancienneté pour les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté ;
-
1 / 5 de salaire mensuel par année d'ancienneté + 2 / 15 de salaire mensuel pour chacune des années de présence effectuées après 10 ans pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
Vous l’aurez compris, l'ancienneté peut être longue à acquérir. Elle joue un rôle multifacette et revêt une importance significative tant pour vous que pour les employeurs. Au fil des années, vous établissez des liens avec votre lieu de travail, accumulant non seulement une expertise spécifique à l'entreprise et à ses valeurs, mais également un engagement dans un métier que vous aimez.
Pour les employeurs, la valeur de l'ancienneté réside dans la stabilité et la fiabilité qu'elle représente. Les employés de longue date sont souvent perçus comme des piliers sur lesquels l'entreprise peut s'appuyer. Cependant, il est important de noter que l'ancienneté seule ne garantit pas la performance ou la contribution continue d'un employé. Vos compétences, l'adaptabilité et votre motivation sont également essentiels !
Et les enjeux de cette ancienneté sont là pour vous le rappeler.
Aurélia Tourneur,
ASV
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] Liaisons Sociales. Comment calculer la prime d'ancienneté [En ligne] Disponible sur : https://www2.liaisons-sociales.fr/115-10-comment-calculer-la-prime-danciennete/#:~:text=A%20l'inverse%2C%20le%20fait,%2C%20no%2097%2D40.021 [Consulté le : 24 octobre 2023] ;
[2] Légifrance. Code du travail [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2024-01-09 [Consulté le : 24 octobre 2023] ;
[3] Dictionnaire du droit privé. Définition de Ancienneté (droit du travail) [En ligne] Disponible sur : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/anciennete-droit-du-travail.php [Consulté le : 24 octobre 2023].
