La discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne en se fondant sur un critère interdit par la loi. Toute personne travaillant dans une structure vétérinaire (salarié vétérinaire ou ASV, stagiaire…) est protégée contre les faits de discrimination. Que ce soit à travers des préjugés liés au sexe, à l’âge ou à l’origine ethnique, ou par des inégalités de traitement dans leurs tâches quotidiennes, les ASV peuvent subir des discriminations qui affectent leur motivation et leur performance. Il est donc important de connaître et reconnaître ces enjeux pour assurer un environnement de travail bienveillant et respectueux envers tous les membres de l’équipe.
La discrimination au travail, qu’est-ce que c’est ?
Une discrimination est une inégalité de traitement entre salariés, fondée sur un motif dit discriminatoire, expressément visé par l’article L.1132-1 du Code du travail. En d’autres termes, il s’agira de traiter différemment deux salariés ou candidats qui sont dans une situation similaire ou comparable, en se basant sur un motif discriminatoire. L’auteur de la discrimination peut aussi bien être l’employeur lui-même, un supérieur hiérarchique ou encore un autre salarié.
Les motifs de discrimination sont très nombreux : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, nom, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, ethnie, religion… L’interdiction est formelle : l’employeur ne peut jamais se baser sur un de ces motifs pour prendre une décision. Il ne peut donc se fonder que sur des critères d’ordre professionnels, factuels et objectifs pour prendre une mesure à l’encontre d’un salarié ou d’un candidat.
La discrimination peut être :
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Directe : Dans ce cas, l'auteur des faits a conscience qu'il prend une décision en fonction d'un critère discriminatoire interdit par la loi.
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Indirecte : Une mesure, qui, bien que neutre en apparence, a pour résultat d’entraîner un désavantage particulier pour une catégorie ou un groupe de personnes.
État des lieux de la discrimination au travail en France
Actuellement, il n’existe pas d’étude française permettant d’évaluer la prévalence de la discrimination au travail dans le secteur des ASV. Cependant, on peut s’intéresser à ce qu’il se passe globalement dans le pays.
En France, 9,1% des travailleurs déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations en 2021, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les femmes, puis les immigrés et les personnes malades sont les plus touchés.
Pour les travailleurs qui déclarent des traitements inégalitaires ou des discriminations, le sexisme est la première source de discrimination au travail, pointe l'étude de l'Insee. 11,3% des femmes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail (contre 7% des hommes) en 2021. Concernant la situation familiale, les femmes à la tête d'une famille monoparentale déclarent le plus subir des inégalités (15,2% contre 12% pour les mères en couple et 11,2% pour les femmes seules sans enfant).
Deuxième cause de discrimination, les origines des travailleurs sont citées par les immigrés et leurs descendants. 9,5% des immigrés en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations liés à leurs origines.
Quant aux travailleurs en mauvaise santé, 23,4% des personnes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail (contre 7,7% pour les personnes en bonne santé).
Comment reconnaître les situations de discrimination au travail ?
La discrimination au travail peut avoir lieu à différents moments :
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Au moment de l’embauche : Si le responsable d’une clinique est libre d’embaucher l’ASV de son choix, il ne peut cependant pas se fonder sur un des motifs énoncés au paragraphe précédent pour exclure un candidat, que ce soit au stade de l’étude du CV ou au cours d’un entretien d’embauche. Ainsi, au cours du processus de recrutement, vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions qui sont sans lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.
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Pendant le contrat de travail : La mesure discriminatoire peut concerner la rémunération, l’évolution de carrière, l’accès à la formation professionnelle, la charge de travail, l’exclusion d’un salarié…
Au sein d’une structure vétérinaire, il est important d’être vigilant pour repérer d’éventuelles mesures discriminatoires envers soi-même ou ses collègues. Voici quelques indices qui peuvent mettre la puce à l’oreille !
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Indices de discrimination directe : commentaires ou blagues inappropriées, traitement différent (exclusion de certaines opportunités ou formations), conditions de travail inégales (être assigné à des tâches plus exigeantes par rapport à d’autres collègues sans justification)...
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Indices de discrimination indirecte : des politiques de l’entreprise qui semblent neutres mais qui affectent négativement certains groupes (par exemple, des horaires de travail rigides qui ne tiennent pas compte des besoins des parents), une procédure de recrutement inégale…
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Disparités salariales : salaire inférieur à celui de collègues ayant des compétences et des responsabilités similaires, être systématiquement ignoré(e) pour des promotions ou des augmentations…
Que faire si je suis victime de discrimination au travail ?
Tout d’abord, il est important de souligner que d’après l’article 3 de la loi du 27 mai 2008 : “ aucune personne ayant témoigné de bonne foi d'un agissement discriminatoire ou l'ayant relaté ne peut être traitée défavorablement de ce fait. Aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination ”. Cela signifie que toute personne qui serait susceptible d’être au courant d’une situation de discrimination dans son entreprise doit en parler, elle sera protégée et ne pourra faire l’objet d’aucune sanction.
Si vous êtes victime de discrimination au travail, il est tout d’abord important de noter les incidents, les noms des personnes impliquées, et de conserver les preuves s’il y en a (mails, messages, documents…).
Ensuite, n’hésitez pas à consulter la législation du Code du Travail et les ressources en ligne sur des sites comme celui du Ministère du Travail.
Si vous pensez être victime de discrimination, dans ce cas il faut le signaler. Vous pouvez commencer par en parler à un supérieur, avec une trace écrite si possible. Vous pouvez également chercher de l’aide externe : via des syndicats, des défenseurs des droits, un inspecteur du travail, des associations spécialisées, voire un avocat en droit du travail. En dernier recours, vous pouvez déposer une plainte auprès du conseil de prud'hommes. Ils peuvent juger les litiges individuels relatifs aux contrats de travail.
Il existe de nombreux motifs de discrimination au travail en France, et toutes les professions peuvent être touchées, notamment les ASV. Que ce soit de la discrimination de genre, d’origine, de santé ou autre, il est important d’en parler rapidement à ses supérieurs ou à des intervenants externes, étant donné l’impact important que ce type de comportement peut avoir sur la vie professionnelle et personnelle.
Juliette Garnodier
Dre vétérinaire à Lyon & rédactrice de contenu
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] Code du travail, article L1132-1, [En ligne], Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050 [Consulté le 25 juillet 2024]
[2] Etude de l’INSEE sur la discrimination au travail en France, [En ligne], Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7760309 [Consulté le 25 juillet 2024]
[3] Loi du 27 mai 2008, article 3, [En ligne], Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7760309 [Consulté le 25 juillet 2024]
