Peut-on vendre un APE dérogatoire à un client de passage ?

Qui peut délivrer les médicaments vétérinaires ?

D’après l’art. L 5143-2 du Code de santé publique (CSP), seuls les ayants droit du médicament vétérinaire (pharmaciens titulaires d’une officine ; chefs des services de pharmacie des écoles vétérinaires ; vétérinaires en exercice ; groupements agréés d’éleveurs) peuvent délivrer des médicaments vétérinaires. Dans les structures vétérinaires, la responsabilité de la délivrance revient donc aux vétérinaires. C’est eux qui doivent remettre les médicaments en main propre aux clients de la clinique même si les ASV peuvent ensuite s’occuper de l’encaissement et des conseils qui accompagnent la délivrance.

Que sont ces APE dérogatoires vendus en animalerie ?

Il s’agit de certains APE sans ordonnance et dérogatoires. En pratique, seuls peuvent obtenir cette dérogation (autorisation de vente en animalerie), les médicaments vétérinaires (numéro d’AMM), antiparasitaires à usage externe (pas de comprimé), ne nécessitant pas d'ordonnance et utilisables en l’état chez les carnivores domestiques. En obtenant cette dérogation, ces médicaments vétérinaires sortent des prérogatives des ayants droit au médicament vétérinaire. Autrement dit, les pharmaciens et les vétérinaires ne sont pas les seuls à pouvoir les détenir en vue de leur vente contrairement aux autres médicaments vétérinaires. Ainsi, les animaleries, les grands surfaces… peuvent vendre librement ces APE dérogatoires à leurs clients.

Pourquoi ne peut-on pas vendre ces APE dérogatoires à un client de passage ?

Si ces APE dérogatoires font exception parmi les médicaments vétérinaires, ils n’en restent pas moins des médicaments. Or, d’après l’art. R 5141-112-1 du CSP, les structures vétérinaires sont des officines fermées. Elles ne peuvent pas délivrer ni vendre de médicaments vétérinaires à des clients de passage pour des animaux non suivis dans la structure. Les APE dérogatoires peuvent donc être vendus par les ASV ou les vétérinaires (vente possible par les non ayants droit) mais uniquement à des clients connus et pour des animaux suivis dans la structure. Les vendre à des clients de passage reviendrait à tenir officine ouverte.

Remerciements : la rédaction remercie chaleureusement le Docteur vétérinaire Matthias Kohlhauer, Professeur en pharmacologie clinique à l’EnvA et diplômé ECVPT, pour sa relecture attentive et la validation de cet article.