Du nouveau concernant l’exclusion d’un cheval de la filière bouchère

De l'importance de tenir le document d'identification de l'équidé à jour ! 

L’exclusion d’un cheval de la filière bouchère et donc de la possibilité d'une consommation humaine repose sur une règlementation stricte qui vise à garantir la sécurité alimentaire et la traçabilité des animaux tout au long de leur vie. Malgré une digitalisation du processus, le carnet signalétique joue toujours un rôle central dans cette procédure car il regroupe toutes les informations nécessaires sur le statut de l’animal, notamment en ce qui concerne l'administration de traitements médicamenteux. La réglementation impose que ce carnet soit impérativement tenu à jour. Propriétaires et vétérinaires doivent donc collaborer pour remplir ce document avec précision, en respectant les obligations légales. Toute omission ou inexactitude peut entraîner des conséquences importantes, tant pour la santé publique que pour les responsabilités juridiques.

Un cadre juridique strict

Pour rappel, le règlement européen 2016/429 prévoit les modalités de gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la filière bouchère, en précisant seulement deux catégories d’exclusion :

• l’une administrative pour des raisons de retard ou de rupture de traçabilité ;

• l’autre médicale à la suite de l’administration d’un traitement médicamenteux rendant l’animal impropre à la consommation humaine de manière définitive ou temporaire selon la substance utilisée.

Concernant les raisons administratives, l’équidé sera donc exclu (temporairement ou définitivement) de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données dans les cas suivants :

• non-respect du délai d’identification ; tout équidé doit être identifié dans les 12 mois qui suivent sa naissance et avant qu’il ne quitte son lieu de naissance pour une durée dépassant 30 jours ;

• perte du document d’identification original nécessitant l’émission d’un duplicata ; une demande de dérogation auprès du préfet peut néanmoins conduire à une exclusion temporaire de 6 mois (à la place d’une exclusion définitive) en fonction des éléments de traçabilité fournis ;

• édition d’un document d’identification de remplacement ; dans le cas d’un équidé pucé avec une puce étrangère (numéro de puce dont les 3 premiers chiffres ne sont pas 250) sans document d’identification et dont on ne peut retrouver l’organisme émetteur initial.

Concernant les raisons médicales, l’exclusion vétérinaire suite à l’administration d’un traitement médicamenteux rendant l’équidé impropre à la consommation humaine peut être définitive ou temporaire selon la substance utilisée. L’équidé sera alors soit :

• maintenu dans la chaîne alimentaire avec un délai d’attente à respecter avant un éventuel abattage et mentionné impérativement sur l’ordonnance ;

• exclu temporairement (6 mois) dans la base de données SIRE avec une mention de cette suspension dans son carnet ;

• exclu définitivement de la consommation humaine avec une mention à la fois dans son document d’identification et dans la base de données SIRE.

Le vétérinaire est responsable de l’application de la règlementation en matière d’administration des traitements médicamenteux. C’est donc à lui qu’il revient de mentionner l’éventuelle exclusion définitive ou temporaire sur le document d’identification et de l’enregistrer dans la base de données SIRE.

Aujourd’hui, la gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine est uniquement liée à des enjeux de traçabilité sanitaire. L’Ordre des vétérinaires a déployé une nouvelle fonctionnalité de sa plateforme Calypso pour permettre aux vétérinaires de déclarer l’exclusion temporaire ou définitive d’un équidé, traité par un médicament sans limites maximales de résidus (LMR), de la chaîne alimentaire. Ce système assure également la transmission de cette information à la base de données du SIRE et aux logiciels métiers des cliniques vétérinaires, ce qui permet de connaître avec précision la raison d’un changement de statut d’un équidé donné.