Conditions de détention de moutons et de chèvres par un particulier

Obligations administratives

La déclaration des animaux détenus auprès de l’Établissement départemental d’élevage (EDE) compétent est obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Le détenteur reçoit alors un numéro d’exploitation (numéro EDE).

Les moutons et les chèvres doivent être identifiés au plus tard 6 mois après leur naissance par une boucle agréée à chaque oreille portant un numéro conforme, à commander auprès de l’EDE compétent. En cas de perte ou de boucle illisible, il appartient au détenteur de la remplacer.

Un document de circulation pour les ovins et les caprins doit accompagner les animaux lorsqu’ils quittent l’élevage (ou leur lieu de vie). Tout mouvement d’ovin et de caprin, en dehors de l’exploitation, doit être notifié à l’EDE dans un délai de 7 jours. 

Le recensement annuel des catégories d’animaux au 1er janvier, est à envoyer avant le 1er avril de l'année à l'EDE.

Obligations sanitaires

Le détenteur doit tenir un registre d’élevage qui mentionne :

• les caractéristiques de l’élevage ;

• les mouvements d’animaux et leurs identifications ;

• le vétérinaire sanitaire qui a été choisi (un formulaire est à remplir et à adresser à la DDCSPP) ;

• les soins qui ont été prodigués aux animaux par le détenteur ou le vétérinaire ;

Il est possible d’obtenir des modèles de registre en contactant un Groupement de défense sanitaire (GDS).

Pour certaines maladies, une surveillance obligatoire est imposée par les textes réglementaires. Elle est assurée par le détenteur et son vétérinaire sanitaire. Elle consiste en :

• une surveillance régulière du troupeau et l’alerte en cas de signes cliniques pouvant évoquer les maladies, dites de catégorie 1, à déclaration obligatoire ;

• une prophylaxie obligatoire pour les troupeaux de plus de 5 animaux de plus de 6 mois, contre la brucellose : des prélèvements sanguins à faire réaliser régulièrement par le vétérinaire sanitaire sur les animaux de l’élevage (en général tous les 5 ans). Ces prophylaxies sont organisées par les services de l’État (DDPP ou DDCSPP) et suivies par le GDS (organisme à vocation sanitaire). Des résultats favorables aux prophylaxies permettent la qualification officielle de l’élevage et la délivrance d’attestation sanitaire.