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Ai-je le droit de vendre un antiparasitaire sans ordonnance à un client de passage ?

Manuelle Hoornaert, docteure vétérinaire & rédactrice en cheffe de L'auximook

Nul doute que vous avez déjà vécu cette situation : un client de passage dont les animaux ne sont pas suivis dans votre structure vient pour acheter un antiparasitaire externe (APE) ou interne (API) sans ordonnance.

Vu qu'ils sont, pour certains, délivrables sans ordonnance, voire que certains APE sont en vente libre en animalerie, il semble logique que chez vous aussi ces médicaments puissent être vendus par vos soins à tout client. Eh bien non, ce n’est pas si simple !

Les ASV peuvent-ils délivrer des médicaments vétérinaires ?

Pour faire simple : non ! Seuls les ayants droit du médicament vétérinaire (pharmaciens et vétérinaires) peuvent délivrer les médicaments vétérinaires. Dans les structures vétérinaires, la responsabilité de la délivrance appartient donc aux vétérinaires eux-mêmes. C’est eux qui doivent mettre les médicaments en main propre aux clients même si les ASV peuvent ensuite s’occuper de l’encaissement et des conseils qui accompagnent la délivrance.

 

Que sont les APE vendus en animalerie ?

Il s’agit de certains APE sans ordonnance et dérogatoires. En pratique, ce sont des médicaments vétérinaires (numéro d’AMM), à usage externe (pas de comprimé), utilisables en l’état chez les carnivores domestiques contre les ectoparasites et dont la prescription peut se faire sans ordonnance. Puisqu’ils sont dérogatoires, ils ne rentrent pas dans les prérogatives des ayants droit au médicament vétérinaire. Autrement dit, les pharmaciens et les vétérinaires ne sont pas les seuls à pouvoir les détenir en vue de leur vente contrairement aux autres médicaments vétérinaires. Ainsi, les animaleries, les grands surfaces… peuvent vendre librement ces APE dérogatoires à leurs clients.

 

Points clés

  1. Seuls les ayants droit du médicament vétérinaire (vétérinaires et pharmaciens) peuvent délivrer les médicaments vétérinaires, y compris ceux sans ordonnance mais certains médicaments sans ordonnance peuvent être dérogatoires.
  2. Les médicaments dérogatoires sont des APE exonérés d’ordonnance et ne rentrent pas dans les prérogatives des ayants droit. Ils peuvent être vendus en animalerie…
  3. Les ASV peuvent vendre les APE dérogatoires à leurs clients pour des animaux suivis dans la structure mais pas à des clients de passage.

 

Mais alors, les ASV peuvent-ils vendre ces APE dérogatoires à un client de passage ?

Là encore, la réponse est non. Si ces APE dérogatoires font exception parmi les médicaments vétérinaires, ils n’en restent pas moins des médicaments. Or, les structures vétérinaires sont des officines fermées. Elles ne peuvent pas délivrer ni vendre de médicaments vétérinaires à des clients de passage pour des animaux non suivis dans la structure. Les APE dérogatoires peuvent donc être vendus par les ASV de la structure sans qu’un vétérinaire n'ait besoin d’assurer la délivrance de ces produits mais uniquement à des clients connus et pour des animaux suivis dans la structure. Les vendre à des clients de passage reviendrait à tenir officine ouverte ce qui est interdit aux structures vétérinaires.

 

Remerciements : la rédaction remercie chaleureusement le Docteur vétérinaire Matthias Kohlhauer, Professeur en pharmacologie clinique à l’EnvA et diplômé ECVPT, pour sa relecture attentive et la validation de cet article.

Déclaration de conflit d'intérêt

L’autrice déclare ne présenter aucun conflit d’intérêt qui pourraient influencer ou biaiser de manière inappropriée le contenu de l'article.

Bibliographie

  • Code de santé publique Livre Ier : produits pharmaceutiques, Titre IV : médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5) 
  • Règlement (UE) 2019/6 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE 
  • Site Internet de l’Ordre National des Vétérinaires https://www.veterinaire.fr/
  • Code de déontologie vétérinaire.

Mise en ligne le : 6 mai 2024

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