NDLR : le droit du travail est un droit complexe. Nous mettons toute notre énergie à vous fournir des articles de qualité, écrits et vérifiés par des professionnels compétents. Cependant, il semble qu'une part " d'interprétation du droit ", y compris par les plus aguerris d'entre nous, est toujours possible.
Comme vous pouvez le découvrir dans notre article Salariée en structure vétérinaire et maternité - Épisode 2 : Le congé maternité, la durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants à charge de la future mère et en fonction du nombre d’enfants à naître. Cependant, il dure au minimum 16 semaines dont 6 semaines de congé prénatal et 10 de congé postnatal. Dans certains cas, des variations en durée et en répartition des périodes prénatale et postnatale sont possibles. Ces dispositions particulières sont alors identiques pour toutes les consœurs et sont décrites dans l’article cité ci-dessus.
Mais comment passer d’un congé maternité décompté en semaines à un nombre de jours de travail effectifs à déduire d'un forfait annuel en jours ? Prenez vos calculettes, on est parti !
Calculer le nombre de jours de travail effectifs à déduire du forfait annuel en jours lors d'un congé maternité
Avant d’aller plus loin, il est nécessaire, pour commencer, de bien comprendre l’ensemble des comptes et décomptes autour du forfait jours. Pour cela, il est indispensable de se reporter à notre article : Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes.
En effet, pour calculer le nombre de jours à déduire dans le cadre d’un congé maternité (CM), le calcul s’appuie à nouveau sur notre formule de référence :
Dans cette formule :
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JFp est le nombre de jours de travail effectifs que le salarié doit effectuer sur la période de travail en année incomplète hors congés payés (CP) ;
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JFa est le nombre de jours du forfait jours convenu contractuellement sur une année civile complète lorsque le salarié a acquis tous ses droits à CP et les a tous pris (CP inclus) ;
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25 est le nombre de CP ouvrés acquis par un salarié en année complète ;
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JFOa est le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur l'année civile complète ;
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JCp est le nombre de jours calendaires sur la période de travail en année incomplète ;
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JCa est le nombre de jours calendaires sur l'année civile complète ;
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JFOp est le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période de travail en année incomplète.
Rappelons que cette formule nous permet de calculer le nombre de jours de travail effectifs à effectuer par un ou une vétérinaire au forfait jours sur une période définie hors CP, c’est-à-dire sans tenir compte des congés payés éventuellement acquis et/ou pris. Ce qui tombe très bien dans notre cas puisque nous cherchons à connaître le nombre de jours à retirer du forfait de la salariée correspondant à la période de son congé maternité. Il nous faut donc bien savoir combien de jours effectifs de travail théoriques, la salariée aurait dû effectuer hors congés payés durant la période de son congé maternité afin de pouvoir les déduire de son forfait annuel.
Cependant, rappelez-vous, notre convention collective précise que le forfait annuel en jours est calculé sur une année civile, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre. Autrement dit, il existe deux situations différentes possibles : soit l’ensemble du congé maternité concerne une seule année civile, soit il est à cheval sur deux années civiles successives.
1) Cas où le congé maternité court sur une seule année civile
Dans ce cas, le calcul est assez simple et se base sur notre formule de référence.
Prenons un exemple :
Léa est vétérinaire au forfait jours avec une base annuelle de 216 jours. La date de son terme est prévue le 10 septembre 2024. Elle attend son second enfant, elle a donc droit à un congé maternité de 16 semaines. Vous pouvez utiliser ce simulateur pour connaître les dates du premier jour de congé prénatal et du dernier jour de congé postnatal.
Dans notre cas :
- Date probable de l’accouchement : 10 septembre 2024
- Premier jour de congé prénatal : 30 juillet 2024
- Dernier jour de congé postnatal : 19 novembre 2024 ➣ Elle reprendra donc le travail le 20 novembre 2024.
Appliquons maintenant notre formule :
- JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
- JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2024 est de 10 jours (consulter le calculateur) ;
- JCp = le nombre de jours calendaires de la période correspondant au congé maternité est de 113 jours (2 + 31 + 30 + 31 + 19) ;
- JCa = le nombre de jours calendaires de 2024 est de 366 jours ;
- JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période correspondant au congé maternité est de 3 jours.
On parvient donc au résultat suivant :
JFp = [(216 + 25 + 10) x 113 / 366] - 3 = 74,5 jours effectifs de travail que Léa aurait dû effectuer sur la période de son congé maternité. Elle doit donc retirer ces 74,5 jours à son forfait annuel et ce sans tenir compte des CP. Autrement dit, si Léa devait effectuer 216 jours de travail effectifs sur 2024, ce qui est le cas si elle avait acquis un droit à CP complet sur la période de référence allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et qu’elle pose ses 25 jours de CP sur 2024, elle doit alors effectuer 216 – 74,5 = 141,5 jours de travail effectifs sur 2024. Mais attention, ce calcul est à adapter en fonction des CP réellement acquis et pris comme nous vous l’expliquons dans notre article : Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes.
2) Cas où le congé maternité est à cheval sur deux années civiles
Dans ce cas, le calcul se fait en deux temps. Un calcul pour chacune des deux années civiles concernées.
Prenons un exemple :
Marie est vétérinaire au forfait jours avec une base annuelle de 216 jours et sa date de terme est prévue le 10 novembre 2024. Elle attend son premier enfant, elle a donc droit à un congé maternité de 16 semaines. Vous pouvez utiliser ce simulateur pour connaître les dates du premier jour de congé prénatal et du dernier jour de congé postnatal.
Dans notre cas :
- Date probable de l’accouchement : 10 novembre 2024
- Premier jour de congé prénatal : 29 septembre 2024
- Dernier jour de congé postnatal : 19 janvier 2025 ➣ elle reprendra donc le travail le 20 janvier 2025.
Nous devons donc faire nos calculs dans un premier temps pour la période courant du 29 septembre au 31 décembre 2024, puis pour la période allant du 1er janvier au 19 janvier 2025.
Appliquons notre formule pour 2024 :
- JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
- JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2024 est de 10 jours (consulter le calculateur) ;
- JCp = le nombre de jours calendaires de la période correspondant au congé maternité sur 2024 est de 94 jours (2 + 31 + 30 + 31) ;
- JCa = le nombre de jours calendaires de 2024 est de 366 jours ;
- JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période correspondant au congé maternité sur 2024 est de 3 jours.
On parvient donc au résultat suivant pour 2024 :
JFp = [(216 + 25 + 10) x 94 / 366] - 3 = 61,5 jours effectifs de travail que Marie aurait dû effectuer durant son congé maternité sur la partie tombant en 2024. Elle doit donc retirer ces 61,5 jours à son forfait annuel et ce sans tenir compte des CP. Si Marie devait effectuer 216 jours de travail effectifs sur 2024, c’est-à-dire qu’elle avait acquis un droit à CP complet sur la période de référence allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, et qu’elle pose ses 25 jours de CP avant le début de son CM, elle doit alors effectuer 216 – 61,5 = 154,5 jours de travail effectifs sur 2024. Mais attention, ce calcul est à adapter là aussi en fonction des jours de CP réellement acquis et pris comme nous vous l’expliquons dans notre article : Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes.
Appliquons maintenant notre formule pour 2025 :
- JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 216 jours ;
- JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2025 est de 10 jours (consulter le calculateur) ;
- JCp = le nombre de jours calendaires de la période correspondant au congé maternité sur 2025 est de 19 jours ;
- JCa = le nombre de jours calendaires de 2025 est de 365 jours ;
- JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période correspondant au congé maternité sur 2025 est de 1 jour.
On parvient donc au résultat suivant pour 2025 :
JFp = [(216 + 25 + 10) x 19 / 365] - 1 = 12 jours effectifs de travail que Marie aurait dû effectuer durant son congé maternité sur la partie tombant en 2025. Elle doit donc retirer ces 12 jours à son forfait annuel et ce sans tenir compte des CP. Si sur 2025, Marie devait effectuer 216 jours de travail effectifs, parce qu’elle a acquis un droit à CP complet sur la période de référence allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et qu’elle pose ses 25 jours de CP entre le 1er juin et le 31 décembre 2025, elle doit alors effectuer 216 – 12 = 204 jours de travail effectif sur 2025. En effet, le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Toutes les mères continuent donc à accumuler des CP pendant leur congé maternité. Elles auront donc acquis un droit à congés payés complet sur la ou les périodes de référence concernée(s) par leur congé maternité (sous réserve d’autres absences pendant la préiode de référence).
Impact du congé maternité sur les congés payés au forfait jours
Comme nous vous l’expliquons dans notre article Salariée en structure vétérinaire et maternité - Épisode 2 : Le congé maternité et comme nous l’abordons dans l’exemple ci-dessus, le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour ce qui est de l’acquisition des congés payés.
Autrement dit, votre congé maternité ne diminue pas votre droit à congés payés, vous continuez à en accumulez durant votre CM et vous pouvez les poser dès votre retour et ce, même s’il ne s’agit de la période annuelle des congés de l’entreprise. N’hésitez pas à consulter notre article Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes, au paragraphe : Comment acquiert-on des congés payés avec le forfait jours ?, afin de bien comprendre comment les CP s’accumulent et se posent.
De plus, si votre CM vous a empêché de prendre l’intégralité de vos CP avant qu’ils expirent, vous disposez d’un droit de report de vos CP.
De multiples paramètres à intégrer
Si dans nos exemples précédents, nous avons fait le choix de situation théoriques assez simples, les paramètres à intégrer dans votre cas particulier afin de faire vos calculs sont en pratique nombreux :
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Durée du congé maternité ;
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Dates du CM en fonction de l’année civile et des périodes de références d’acquisition de CP ;
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Durée des périodes prénatale et postnatale ;
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Modification de la date du terme (bébé naît avant ou après terme) ;
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CP réellement acquis et pris avant le CM ;
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Nombre de jours de travail effectifs du forfait annuel signé ;
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Congé pathologique ;
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…
Il nous est malheureusement impossible de décliner ici des exemples pour toutes les situations, mais prenons-en un complexe ensemble afin de faire le point.
Claire est vétérinaire au forfait jours avec une base annuelle de 200 jours. Elle est arrivée dans sa structure le 1er novembre 2022. Elle ne prend jamais ses CP par anticipation. Elle est enceinte d’un enfant unique mais a déjà 3 enfants à la maison. Sa date de terme prévue est le 10 juin 2024.
En 2023, Claire a travaillé 215 jours.
Commençons par faire le point sur les CP de Claire. En 2023, Claire aurait dû travailler 200 jours effectifs si elle avait acquis un droit à CP complet sur la période de référence allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 et qu’elle avait posé tous ses jours de CP avant le 31 décembre 2023.
Cependant, elle n’a commencé à travailler dans sa structure qu’à partir du 1er novembre 2022, donc elle n’avait acquis sur cette période de référence que 2,08 x 7 = 14,56 jours arrondis à la demi-journée supérieure donc 15 jours de CP qu’elle pouvait poser entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 car son employeur le lui permet.
Autrement dit, sur 2023, Claire devait théoriquement travailler 200 + (25 jours correspondant au droit à CP annuel complet -15 jours de droit à CP réellement acquis) = 210 jours de travail effectifs.
Claire ayant travaillé 215 sur 2023 au lieu des 210 jours dus, il lui restait donc 5 jours de CP acquis entre le 1er novembre 2022 et le 31 mai 2023 à poser avant le 31 mai 2024. De plus, Claire a bien acquis 25 jours de CP sur la période allant du 1er juin 2023 jusqu’au 31 mai 2024 qu’elle peut poser entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Regardons maintenant les dates du congé maternité de Claire.
Ayant déjà 3 enfants à charge, Claire a droit à 26 semaines de CM dont 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal. Si nous utilisons notre simulateur, nous obtenons :
- Date probable de l’accouchement : 10 juin 2024
- Premier jour de congé prénatal : 15 avril 2024
- Dernier jour de congé postnatal : 14 octobre 2025 ➣ elle reprendra donc le travail le 15 octobre 2025.
Combien de jours Claire doit-elle retirer de son forfait jours en 2024 ?
- JFa = le nombre de jours du forfait annuel est 200 jours ;
- JFOa = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur 2024 est de 10 jours (consulter le calculateur) ;
- JCp = le nombre de jours calendaires de la période correspondant au congé maternité est de 183 jours (16 + 31 + 30 + 31 + 31 + 30 + 14) ;
- JCa = le nombre de jours calendaires de 2024 est de 366 jours ;
- JFOp = le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré sur la période correspondant au congé maternité est de 5 jours.
On parvient donc au résultat suivant :
JFp = [(200 + 25 + 10) x 183 / 366] - 5 = 112,5 jours effectifs de travail que Claire aurait dû effectuer durant son congé maternité. Elle doit donc retirer ces 112,5 jours à son forfait annuel et ce sans tenir compte des CP. Donc Claire devrait travailler 200 – 112,5 = 87,5 jours sur 2024 s’il elle ne posait aucun CP sur cette période.
Mais Claire choisit de poser les 5 jours de CP acquis entre le 1er novembre 2022 et le 31 mai 2023 avant le début de son congé maternité. Elle choisit également de poser 15 jours de CP à son retour de congé maternité. Elle va donc travailler 87,5 – 5 – 15 = 67,5 jours sur 2024.
Et en 2025 alors ? Claire a continué à accumuler des CP durant son CM. De plus, elle n’a pas pris l’ensemble de ses CP acquis entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, il lui reste encore 10 jours à poser avant le 31 mais 2025 auxquels viennent s’ajouter les 25 jours de CP acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 et qu’elle pourra poser avant le 31 décembre 2025. Autrement dit, Claire pourrait ne travailler que 200 – 10 – 25 = 165 jours en 2025 si elle le désire.
Bien sûr, Claire pourrait décider de poser ses congés par anticipation comme nous vous l’expliquons dans notre article Vétérinaire cadre autonome au forfait jours : comptes et décomptes. Les calculs sont alors un peu différents mais le résultat en termes de nombre de jours de travail effectifs sur l'ensemble de son contrat est finalement le même.
Et si Claire, accouchait après terme ? La durée totale de son congé maternité serait augmentée du nombre de jours de dépassement du terme. la durée du congé postnatal n'est pas réduite et débute le jour de l'accouchement, c'est le congé prénatal qui est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement. Il faudrait alors refaire les calculs en prenont en compte la durée réelle du CM de Claire.
Si les comptes et décomptes des jours de travail effectifs au forfait jours sont toujours un peu délicats à comprendre, les principes restent identiques quelles que soient les situations. Il vous suffit d'être méthodique et de bien prendre en compte tous les paramètres.
La rédaction
