Pourtant, les choses avaient plutôt bien commencé. L’Assemblée nationale et les commissions concernées ont étudié le projet. Quelques amendements ont alors été logiquement apportés à l’article 7, article qui dessine les contours de la délégation d’actes vétérinaires aux ASV, sous certaines conditions. À ce stade, les ajustements demandés par l’Assemblée nationale ne remettant pas en cause la délégation d’actes vétérinaires, les choses semblaient suivre leur cours.
Le 29 mai dernier, une fois le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat, deuxième chambre du Parlement, de s’emparer du dossier.
Mais, coup de théâtre quand, le 9 juin 2024, à l’issue des élections européennes et bien avant l’adoption du texte par le Sénat, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision a alors entraîné la suspension immédiate de tous les travaux en cours au Parlement, y compris ceux du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture dont dépend la délégation d’actes vétérinaires.
Alors que le projet de loi était bien engagé dans une procédure accélérée qui aurait pu aboutir au début du mois de juillet, son avenir est maintenant incertain.
Une fois les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet prochains passées, il appartiendra au Gouvernement et à la nouvelle Assemblée nationale d’en décider. Reprise du projet en cours, modification du projet de loi, voire abandon de ce dernier, tout semble envisageable. Une bien mauvaise nouvelle pour la délégation d’actes vétérinaires car rappelons-le, tant que la loi ne sera pas modifiée, aucun acte de médecine ou de chirurgie des animaux ne peut être légalement délégués aux auxiliaires vétérinaires.
Manuelle Hoornaert,
Vétérinaire & Rédactrice en chef
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